RAPPORTS BUDGETAIRES

Loi de finances pour 2010

ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT

Rapport général n° 101 Annexe numéro 1 au rapport général de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'Etat
Avis numéro 102 Tome I de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
Avis numéro 102 Tome II de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique
Avis numéro 104 Tome I de M. Yves DAUGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'Etat

AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT

Annexe numéro 4 au rapport général de MM. Michel CHARASSE et Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux
Avis numéro 102 Tome III de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères : Aide publique au développement

Avis numéro 104 Tome II de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Aide publique au développement -La Francophonie : une force à valoriser dans la mondialisation

MEDIAS

Annexe 17 de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances

Avis numéro 102 Tome VIII de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles

Avis numéro 104-6 Tome VI fascicule 1 de M. Michel THIOLLIERE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Médias : audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public

Avis numéro 104-6 Tome VI fascicule 2 de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Médias : presse

Loi de finances pour 2009

ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT

Rapport général n° 99 Annexe numéro 1 au rapport général de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'Etat
Avis numéro 100 Tome I de M. Yves DAUGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'Etat
Avis numéro 102 Tome I de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
Avis numéro 102 Tome II de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique

AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT

Annexe numéro 4 au rapport général de MM. Michel CHARASSE et Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux
Avis numéro 100 Tome II de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Aide publique au développement -La Francophonie : une force à valoriser dans la mondialisation

Avis numéro 102 Tome III de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères : Aide publique au développement

MEDIAS

Annexe 17 de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances

Avis numéro 102 Tome II de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères : Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale

Avis numéro 100 Tome VI de M. Michel THIOLLIERE, fait au nom de la commission des affaires culturelles

Loi de finances pour 2008

ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT

Rapport général n° 91 Annexe 1 de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'Etat

Avis numéro 94 Tome I de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale

Avis numéro 94 Tome II de Mme Monique CERISIER ben-GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État - action culturelle et scientifique extérieure

Avis numéro 92 Tome I de M. David ASSOULINE, fait au nom de de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'Etat

AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT

Rapport général n° 91 Annexe 4 de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances

Avis numéro 94 tome 4 de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Avis numéro 92 Tome II de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Aide publique au développement - Francophonie - Le blues de la francophonie

MEDIAS

RG n° 91 Annexe 17 de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances

Avis numéro 94 Tome III de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères : Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale

Avis numéro 92 Tome II de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles

Loi de finances pour 2007

ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT

Rapport général n° 78 - annexe n°1 de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances

Avis n°81 Tome II de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n°79 Tome I de M. David ASSOULINE, fait au nom de de la commission des affaires culturelles

AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT

Rapport général n° 78 - annexe n°4 de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances

Avis n°81 Tome III de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 79 Tome II de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles

Loi de finances pour 2006

ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT

Rapport général n° 99 - annexe n°1 de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances

Avis n° 102 Tome II de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères (action culturelle et scientifique extérieure)

Avis n° 102 - Tome I de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères (moyens de l'action internationale)

Avis n°100 Tome I de M. David ASSOULINE, fait au nom de de la commission des affaires culturelles

AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT

Rapport général n° 99 - annexe n°4 de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances

Avis n°102 Tome III de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 100 Tome II de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles

Loi de finances pour 2005

Annexe numéro 1 au rapport général de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances : Affaires étrangères
Annexe numéro 2 au rapport général de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances : Aide au développement
Avis numéro 77 Tome I de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères : Affaires étrangères
Avis numéro 77 Tome II de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères : Relations culturelles extérieures et francophonie
Avis numéro 77 Tome III de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères : Aide au développement