Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997 Question écrite du 28/06/2007 posée par M. Louis Duvernois
Piratage du site web du consulat général de France à Genève Question écrite du 28/06/2007 posée par M. Richard Yung
Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie Question écrite du 28/06/2007 posée par Mme Patricia Schillinger
Aide humanitaire pour la communauté française du Liban Question écrite du 05/10/2006 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indispensable augmentation des capacités d'accueil du comité d'entraide aux Français rapatriés Question écrite du 24/06/2006 posée par M. Pierre Biarnès
Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger Question écrite du 18/05/2006 posée par M. Christian Cointat
Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire Question orale sans débat du 02/03/2006 posée par M. Richard Yung
Sécurité des Français établis hors de France après la publication des caricatures de Mahomet Question écrite du 16/02/2006 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité des Français en Haïti Question écrite du 19/01/2006 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés Question écrite du 13/10/2005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation des Français ayant quitté la Côte d'Ivoire Question écrite du 23/12/2004 posée par M. Richard Yung
Situation des Français de Côte d'Ivoire réfugiés dans les Etats voisins Question écrite du 09/12/2004 posée par M. Pierre Biarnès
Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire Question d'actualité au Gouvernement du 19/11/2004 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Indispensable augmentation des capacités d'accueil du comité d'entraide aux Français rapatriés Question écrite du 24/06/2004 posée par M. Pierre Biarnès
Cellule de crise : lien avec les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger Question écrite du 04/12/2003 posée par M. Christian Cointat
