Assurance vieillesse volontaire des Français expatriés Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions sanitaires en Éthiopie Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Robert del Picchia
Centres médicaux sociaux en Afrique Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : certificats de vie Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Christian Cointat
Retraités français aux États-Unis d'Amérique Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Christian Cointat
Abandon d'enfants français à l'étranger Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Christian Cointat
Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante Question écrite du 05/07/2007 posée par M. Richard Yung
Recrutement de volontaires de solidarité internationale dans les centres médico-sociaux des consulats Question écrite du 29/03/2007 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Suppression du poste d'assistante sociale à Libreville Question écrite du 29/03/2007 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Exercice de la médecine en France par des binationaux titulaires de diplômes étrangers Question écrite du 01/03/2007 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : création d'un poste d'assistant social coordinateur à Paris Question écrite du 18/01/2007 posée par M. Christian Cointat
Médecin-conseil du consulat Question écrite du 28/12/2006 posée par M. Robert del Picchia
Affectation d'assistants socio-éducatifs à l'étranger Question écrite du 21/12/2006 posée par M. Christian Cointat
Retraite du combattant et comité consulaire pour la protection et l'action sociale Question écrite du 23/11/2006 posée par Mme Paulette Brisepierre
Aide aux enfants français en situation de détresse à l'étranger Question écrite du 02/11/2006 posée par M. Richard Yung
Français de Madagascar : allocations de solidarité Question écrite du 26/10/2006 posée par M. Christian Cointat
Indemnisation des Français du Liban Question écrite du 10/08/2006 posée par M. Robert del Picchia
Français de l'étranger : consultation de médecins agréés en vue d'une procédure de mise en tutelle à leur retour en France Question écrite du 20/07/2006 posée par M. Christian Cointat
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger Question écrite du 13/07/2006 posée par M. Richard Yung
Cabinet médical franco-allemand de Pékin Question écrite du 20/04/2006 posée par M. Richard Yung
Assurance maladie des retraités français résidant aux Pays-Bas Question écrite du 06/04/2006 posée par M. Christian Cointat
Pouvoir d'achat des agents de l'ambassade de France à Brasilia Question écrite du 06/04/2006 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum » Question écrite du 16/03/2006 posée par M. Christian Cointat
Régime de retraite des fonctionnaires français du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Question écrite du 16/03/2006 posée par M. Christian Cointat
Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire Question orale sans débat du 02/03/2006 posée par M. Richard Yung
Précarité des agents contractuels du ministère des affaires étrangères Question écrite du 23/02/2006 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Allocations familiales servies par la CAF aux fonctionnaires français d'Andorre Question écrite du 16/02/2006 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Prestations familiales pour les personnels de l’éducation nationale affectés à Andorre Question écrite du 19/01/2006 posée par M. Richard Yung
Retraite des enseignants Question écrite du 12/01/2006 posée par M. Louis Duvernois
Mariages mixtes à l’étranger Question écrite du 08/12/2005 posée par M. Richard Yung
Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France Question écrite du 08/12/2005 posée par M. Richard Yung
Conséquences de la modification de la législation israélienne relative à l'âge de la retraite sur les salariés de l'ambassade, des consulats et des centres culturels français en Israël Question écrite du 01/12/2005 posée par M. Pierre Biarnès
Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale Question écrite du 24/11/2005 posée par M. Christian Cointat
Arrêt des versements de la CNPS aux titulaires français de pensions vieillesse Question écrite du 17/11/2005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Retraités français aux États-Unis d’Amérique Question écrite du 27/10/2005 posée par M. Christian Cointat
Abandon d'enfants français à l'étranger Question écrite du 13/10/2005 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés Question écrite du 13/10/2005 posée par M. Christian Cointat
Français résidant en Belgique : assurance soins flamande Question écrite du 06/10/2005 avec réponse posée par M. Christian Cointat
Situation des jeunes agents du MAE expatriés, à leur retour à Paris Question écrite du 06/10/2005 avec réponse posée par Mme Christiane Kammermann
Droits à pension des fonctionnaires français de l'office européen des brevets Question écrite du 15/09/2005 avec réponse posée par M. Christian Cointat
Mariages mixtes à l'étranger Question écrite du 30/06/2005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Français de l'étranger retraités : certificats de vie Question écrite du 23/06/2005 avec réponse posée par M. Christian Cointat
Maintien des centres médicaux sociaux Question écrite du 12/05/2005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français Question écrite du 20/01/2005 posée par M. Michel Guerry
Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997 Question écrite du 23/12/2004 posée par M. Louis Duvernois
Convention de sécurité sociale franco-australienne Question écrite du 25/11/2004 posée par M. Christian Cointat
Assurance vieillesse volontaire des Français expatriés Question écrite du 18/11/2004 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraites complémentaires des Français de l'étranger : validation des périodes de travail accomplies en Algérie avant l'indépendance de ce pays Question écrite du 04/11/2004 posée par M. Christian Cointat
Pensions des fonctionnaires des institutions communautaires Question écrite du 28/10/2004 posée par M. Christian Cointat
Procédures exigées pour le versement des retraites des Français de l'étranger Question écrite du 28/10/2004 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraites complémentaires des Français de l'étranger Question écrite du 28/10/2004 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retards de versements de pensions par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo Question écrite du 28/10/2004 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rachat des cotisations vieillesse par les anciens volontaires en mission à l'étranger Question écrite du 28/10/2004 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Assurance maladie des Français travaillant à Monaco Question écrite du 23/09/2004 posée par M. Christian Cointat
Convention de sécurité sociale franco-andorrane Question écrite du 15/07/2004 posée par M. Louis Duvernois
Français pensionnés des régimes de retraite africains Question écrite du 17/06/2004 posée par M. Christian Cointat
