La base de données "questions" fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs, depuis le 2 avril 1978.
Depuis le début de la 8ème législature (avril 1986), le texte intégral des questions écrites et des réponses ministérielles figure également dans la base.
Depuis 1999, y figure aussi le texte intégral des questions orales sans débat et des questions d'actualité au gouvernement.

A l'aide de mots clés (nom du Sénateur, dates, n° de la question, ...), retrouvez les questions posées par les Sénateurs représentant les Français de l'étranger et les réponses ministérielles à ces questions..