Expatries.senat.fr - Les questions de vos sénateurs

Questions relatives aux Français de l'étranger posées en 2010

Exonération de TVA au bénéfice des acheteurs établis hors de France
Question écrite du 26/08/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports aux Français de l'étranger
Question écrite du 15/07/2010 posée par M. Christian Cointat

Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala
Question écrite du 15/07/2010 posée par M. Christian Cointat

Délivrance des passeports biométriques à l'étranger
Question écrite du 08/07/2010 posée par M. Louis Duvernois

Simplification des démarches administratives à l'étranger
Question écrite du 08/07/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne
Question écrite du 08/07/2010 posée par M. Richard Yung

Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Question écrite du 01/07/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Programme « accords visa-vacances-travail »
Question écrite du 01/07/2010 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Taxe d'expatriation américaine
Question écrite du 01/07/2010 posée par M. Robert del Picchia

Versement de la contribution employeur dans le cas de fonctionnaires détachés à l'étranger
Question écrite du 01/07/2010 posée par Mme Claudine Lepage

Français non-résidents : taxation des plus-values immobilières
Question écrite du 24/06/2010 posée par M. Christian Cointat

Situation à RFI
Question écrite du 24/06/2010 posée par Mme Claudine Lepage

Attribution des bourses scolaires aux enfants d'agents publics à l'étranger
Question écrite du 24/06/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Financement des jeunes chercheurs français doctorants des instituts français de recherche en Asie
Question écrite du 24/06/2010 posée par M. Richard Yung

Adoption en Haïti
Question écrite du 24/06/2010 posée par M. Marc Daunis

Retraites allemandes des anciens travailleurs frontaliers mosellans
Question écrite du 24/06/2010 posée par M. Jean-Louis Masson

Conséquences pour les agents de l'Etat de l'instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger
Question écrite du 24/06/2010 posée par Mme Monique Ceriser-ben Guiga

Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens
Question écrite du 17/06/2010 posée par M. Roland Povinelli

Rémunération des VIE
Question écrite du 17/06/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Convention fiscale franco-belge
Question écrite du 17/06/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Situation fiscale des Français résidant hors de France et prestation compensatoire
Question écrite du 17/06/2010 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Allocations de solidarité et allocations "handicapé" attribuées aux Français de l'étranger
Question écrite du 17/06/2010 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Installation d'un drapeau français dans les écoles françaises à l'étranger
Question écrite du 10/06/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Rénovation et réhabilitation de l'Institut français de Florence
Question écrite du 03/06/2010 posée par Mme Claudine Lepage

Liberté de circulation pour les enfants majeurs adoptés
Question écrite du 03/06/2010 posée par Mme Monique Ceriser-ben Guiga

Accès à certains numéros de téléphone depuis l'étranger
Question écrite du 27/05/2010 posée par M. Christian Cointat

Organisation à l'étranger des journées d'appel de préparation à la défense
Question écrite du 20/05/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Renforcement de l'information civique dans les ambassades et consulats
Question écrite du 20/05/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Renouvellement de passeports des Français résidant à Alicante
Question écrite du 20/05/2010 posée par M. Christian Cointat

Ecoles conventionnées au Gabon
Question orale sans débat du 13/05/2010 posée par Mme Christiane Kammermann

Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger
Question écrite du 13/05/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Harmonisation en Europe des droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Question écrite du 13/05/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Bilan et avenir du programme FLAM
Question écrite du 13/05/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Cimetières civils français à l'étranger
Question écrite du 06/05/2010 posée par M. Robert del Picchia

Coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne
Question écrite du 06/05/2010 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Conséquences de l'entrée en vigueur du code des visas de l'Union européenne
Question écrite du 15/04/2010 posée par M. Richard Yung

Bonification pour services effectués hors Europe
Question écrite du 15/04/2010 posée par M. Louis Duvernois

Nationalité d'origine par filiation : modes de preuve de la filiation
Question écrite du 01/04/2010 posée par M. Christian Cointat

Droits d'entrée dans l'enseignement secondaire à l'étranger
Question écrite du 01/04/2010 posée par M. Christian Cointat

Base d'imposition en l'absence de convention fiscale pour les Français de l'étranger
Question écrite du 01/04/2010 posée par M. Christian Cointat

Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
Question écrite du 01/04/2010 posée par M. Christian Cointat

Mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et de Ciudad de Guatemala
Question écrite du 01/04/2010 posée par M. Richard Yung

Perte des droits à mutation en cas d'expropriation pour les enseignants détachés à l'étranger
Question écrite du 25/03/2010 posée par M. Christian Cointat

Prise en charge des voyages administratifs des enseignants à l'étranger ayant le statut de résident
Question écrite du 25/03/2010 posée par M. Christian Cointat

Recul de TV5Monde en Amérique latine
Question écrite du 11/03/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Difficultés des familles détenant un jugement d'adoption qui attendent des enfants d'Haïti
Question écrite du 04/03/2010 posée par Mme Claudine Lepage

Lutte contre la fraude en matière de retraite des Français à l'étranger
Question écrite du 25/02/2010 posée par M. Richard Yung

Cristallisation des pensions de retraite des anciens combattants issus de territoires anciennement sous la souveraineté française
Question écrite du 25/02/2010 posée par M. Richard Yung

Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger
Question écrite du 25/02/2010 posée par M. Christian Cointat

Sécurité sociale des Français de l'étranger
Question écrite du 18/02/2010 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Carnet de vaccination pour les Français de l'étranger
Question écrite du 18/02/2010 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Annulation des crédits de la mission "Action extérieure de l'état"
Question écrite du 18/02/2010 posée par M. Richard Yung

Intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti
Question écrite du 11/02/2010 posée par Mme Claudine Lepage

Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger
Question écrite du 11/02/2010 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Simplification de procédures pour les Français de l'étranger (CNAV)
Question écrite du 11/02/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce
Question écrite du 04/02/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais
Question écrite du 28/01/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays
Question orale sans débat du 28/01/2010 posée par Mme Claudine Lepage

Avenir de la recherche française en Egypte
Question écrite du 14/01/2010 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation du personnel contractuel après la fermeture du lycée français de Conakry
Question écrite du 07/01/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger
Question écrite du 07/01/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam