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Les questions parlementaires concernant les Français établis Hors de France
Les questions, sous leurs différentes formes, sont un
instrument essentiel du contrôle parlementaire de l'activité
du Gouvernement, notamment sur les sujets ponctuels et sur les
points d'actualité.
La révision constitutionnelle de 1995 leur a conféré un
caractère plus systématique et plus régulier qu'auparavant,
puisque désormais «Une séance par semaine au moins est réservée
par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses
du Gouvernement».
La base de données "questions" fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées
par les sénateurs, depuis le 2 avril 1978. Depuis le début de la 8ème législature (avril 1986), le texte intégral des questions écrites
et des réponses ministérielles figure également dans la base.
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