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Repères
Les questions parlementaires concernant les Français établis Hors de France

Les questions, sous leurs différentes formes, sont un instrument essentiel du contrôle parlementaire de l'activité du Gouvernement, notamment sur les sujets ponctuels et sur les points d'actualité.
La révision constitutionnelle de 1995 leur a conféré un caractère plus systématique et plus régulier qu'auparavant, puisque désormais «Une séance par semaine au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement».

La base de données "questions" fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs, depuis le 2 avril 1978. Depuis le début de la 8ème législature (avril 1986), le texte intégral des questions écrites et des réponses ministérielles figure également dans la base.
 

Hémicycle du Sénat


Classement par auteur

Jean-Pierre CANTEGRIT

Monique CERISIER-BEN GUIGA

Christian COINTAT

Robert DEL PICCHIA

Louis DUVERNOIS

André FERRAND

Christophe FRASSA Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Michel GUERRY

Christiane KAMMERMANN

Claudine LEPAGE

Richard YUNG

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Classement thématique

Adoption

Nationalité - binationalité

Culture Questions consulaires

Economie

Questions sociales et santé

Education

Sécurité

Elections

Représentation politique

Emploi et formation professionnelle

Divers

Fiscalité

Classement chronologique

Questions posées en 2010
Questions posées en 2009
Questions posées en 2008

Questions posées en 2007

Questions posées en 2006

Questions posées en 2005

Questions posées en 2004

Questions posées en 2003

Classement par pays

Les questions sont disponibles dans chaque dossier pays.
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Calendrier prévisionnel des séances de questions (sur le site du Sénat).

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