Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger Question écrite du 03/05/2007 posée par M. Christian Cointat
Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger Question écrite du 19/04/2007 posée par M. Christian Cointat
Déclarations de revenus par Internet et Français de l'étranger Question écrite du 05/04/2007 posée par Mme Christiane Kammermann
Recrutés locaux aux USA : fiscalité Question écrite du 01/03/2007 posée par M. Christian Cointat
Centre des impôts des non-résidents : déplacement du centre à Noisy-le-Grand Question écrite du 16/11/2006 posée par M. Christian Cointat
Application du bouclier fiscal aux Français résidents fiscaux de Monaco Question écrite du 26/10/2006 posée par M. Michel Guerry
Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules automobiles à l'étranger Question écrite du 28/09/2006 posée par M. Michel Guerry
Situation fiscale des Français établis en principauté de Monaco Question écrite du 20/07/2006 posée par M. Michel Guerry
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal Question écrite du 17/03/2005 posée par M. Christian Cointat
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger) Question écrite du 06/04/2006 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal des pensions de retraite et du versement de départ au titre de la liquidation des droits Question écrite du 16/03/2006 posée par M. Christian Cointat
Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum » Question écrite du 16/03/2006 posée par M. Christian Cointat
Révision de la convention fiscale France-Sénégal Question écrite du 16/02/2006 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Non-application aux Français domiciliés fiscalement hors de France des dispositions de l'article 164 A du code général des impôts Question écrite du 02/02/2006 posée par M. Michel Guerry
L'administration fiscale française et les ressortissants libanais Question écrite du 13/10/2005 posée par Mme Christiane Kammermann
Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie Question écrite du 31/03/2005 posée par M. Pierre Biarnès
Français de l'étranger : plus-values immobilières en cas de cession en France d'un bien loué Question écrite du 25/11/2004 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : imposition des cessions de résidences secondaires Question écrite du 25/11/2004 posée par M. Christian Cointat
Situation fiscale des Français de Monaco Question écrite du 23/09/2004 posée par M. Christian Cointat
Assujettissement des Français de Monaco à l'impôt de solidarité sur la fortune Question écrite du 23/09/2004 posée par M. Christian Cointat
Conséquences préjudiciables des conventions franco-monégasques sur les Français travaillant ou résidant en Principauté de Monaco Question écrite du 09/09/2004 posée par M. Pierre Biarnès
Conséquences des événements de Côte d'Ivoire en matière de domiciliation fiscale Question écrite du 03/06/2004 posée par M. Christian Cointat
Baux : caution demandée aux Français de l'étranger de retour en France Question écrite du 07/08/2003 posée par M. Christian Cointat
