Conditions de certains recrutements d'agents à l'étranger Question écrite du 11/10/2007 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Recrutés locaux en Israël : retraite Question écrite du 31/05/2007 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction Question écrite du 31/05/2007 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Question écrite du 31/05/2007 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux à Annaba : rémunération Question écrite du 19/04/2007 posée par M. Christian Cointat
Avenir des commissions consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et des bureaux emploi-formation Question écrite du 05/04/2007 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Recrutement de volontaires de solidarité internationale dans les centres médico-sociaux des consulats Question écrite du 29/03/2007 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation précaire des assistants techniques du ministère des affaires étrangères Question écrite du 01/03/2007 posée par M. Richard Yung
Recrutés locaux aux USA : fiscalité Question écrite du 01/03/2007 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : création d'un poste d'assistant social coordinateur à Paris Question écrite du 18/01/2007 posée par M. Christian Cointat
Affaires étrangères : application de la loi « Dutreil » aux personnels contractuels Question écrite du 28/12/2006 posée par M. Christian Cointat
Médecin-conseil du consulat Question écrite du 28/12/2006 posée par M. Robert del Picchia
Problème de prise en compte des notes des inspecteurs pour des professeurs en poste à l'étranger Question écrite du 28/12/2006 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Affectation d'assistants socio-éducatifs à l'étranger Question écrite du 21/12/2006 posée par M. Christian Cointat
Situation des personnels français de l'OSCE Question écrite du 05/10/2006 posée par M. Richard Yung
Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite Question écrite du 01/06/2006 posée par M. Christian Cointat
Rémunération des enseignants recrutés locaux dans les EGD de Tananarive Question écrite du 23/03/2006 posée par M. Christian Cointat
Situation des personnels recrutés localement à l'ambassade de France en Allemagne Question écrite du 23/03/2006 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères Question écrite du 23/03/2006 posée par M. Richard Yung
Situation des agents non titulaires du ministère des affaires étrangères Question écrite du 16/03/2006 posée par M. Richard Yung
Conditions d'exercice en France des médecins français titulaires d'un diplôme étranger Question écrite du 09/03/2006 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des contractuels Question écrite du 23/02/2006 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Précarité des agents contractuels du ministère des affaires étrangères Question écrite du 23/02/2006 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rémunération des stagiaires dans les postes diplomatiques et consulaires Question écrite du 16/02/2006 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Titres de séjour des assistants techniques français au Gabon Question écrite du 16/02/2006 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Recrutés locaux : âge de la retraite Question écrite du 19/01/2006 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : attestations de salaires en euros Question écrite du 20/10/2005 posée par M. Christian Cointat
Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France Question écrite du 08/12/2005 posée par M. Richard Yung
Recrutés locaux en Tunisie : grille des salaires Question écrite du 20/10/2005 posée par M. Christian Cointat
Français membres du personnel de service à l'ambassade de Tunis : salaires Question écrite du 20/10/2005 posée par M. Christian Cointat
Contrats de travail des recrutés locaux en Tunisie Question écrite du 20/10/2005 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux Tunisie : règlement intérieur ARTT Question écrite du 20/10/2005 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Tunisie: fixation des salaires en euros Question écrite du 20/10/2005 posée par M. Christian Cointat
Personnel de l'ambassade de France à Tunis : dialogue social Question écrite du 20/10/2005 posée par M. Christian Cointat
Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 Question écrite du 13/10/2005 posée par M. Richard Yung
Stagiaires dans les ambassades Question écrite du 13/10/2005 posée par M. Richard Yung
Contrats de travail des professeurs de français en Europe de l'Est et dans les Balkans Question écrite du 13/10/2005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE Question écrite du 13/10/2005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des jeunes agents du MAE expatriés, à leur retour à Paris Question écrite du 06/10/2005 posée par Mme Christiane Kammermann
Congé pour adoption des fonctionnaires français en poste à l'étranger Question écrite du 29/09/2005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Enseignants résidents à l'étranger: conditions de vie Question écrite du 28/07/2005 posée par M. Christian Cointat
Personnels des postes diplomatiques et consulaires : rémunération et indice de qualité de vie Question écrite du 14/07/2005 posée par M. Christian Cointat
Situation des volontaires internationaux à leur retour en France Question écrite du 30/06/2005 posée par M. Louis Duvernois
Gardes dans les postes diplomatiques et consulaires Question écrite du 30/06/2005 posée par M. Christian Cointat
Situation des agents de l'État détachés dans un autre ministère à l'étranger Question écrite du 26/05/2005 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Statut des titulaires de l'éducation nationale enseignant à l'étranger en qualité de volontaires internationaux Question écrite du 14/04/2005 posée par M. Pierre Biarnès
Situation des coopérants contractuels Question écrite du 31/03/2005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rémunération des agents du ministère des affaires étrangères : avantages familiaux Question écrite du 28/10/2004 posée par M. Christian Cointat
Réinsertion en France des jeunes volontaires internationaux Question écrite du 28/10/2004 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Recrutement des enseignants expatriés Question écrite du 21/10/2004 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Affaires étrangères : rythme des mutations de personnel à l'étranger Question écrite du 17/06/2004 posée par M. Christian Cointat
Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole Question écrite du 03/06/2004 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : nouvelle grille de salaire Question écrite du 13/05/2004 avec réponse posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : mise à la retraite Question écrite du 13/05/2004 posée par M. Christian Cointat
Statut des enseignants français détachés directs à l'étranger Question écrite du 13/11/2003 posée par M. Louis Duvernois
