Français établis hors de France : vote par procuration Question écrite du 14/06/2007 posée par M. Christian Cointat
Campagne d'information civique à l'étranger Question écrite du 15/02/2007 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale Question écrite du 15/02/2007 posée par M. Robert Del Picchia
Composition des bureaux de vote décentralisés Question écrite du 02/11/2006 posée par M. Robert del Picchia
Radiation de la liste électorale consulaire Question écrite du 27/07/2006 posée par M. Robert Del Picchia
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France Question écrite du 29/06/2006 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE Question orale sans débat du 30/03/2006 posée par M. Robert del Picchia
Mise en oeuvre d’une liste électorale unique dans les consulats Question écrite du 27/10/2005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Elections à l'AFE: désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats Question écrite du 13/10/2005 posée par M. Christian Cointat
Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger Question écrite du 12/05/2005 posée par M. Christian Cointat
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne Question écrite du 10/03/2005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote électronique des Français de l'étranger Question écrite du 14/11/2003 posée par M. Christian Cointat
