Difficultés d'ouverture de compte bancaire par les Français établis hors de France Question écrite du 19/02/2009 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation des investisseurs français aux Comores Question écrite du 20/03/2008 posée par M. Richard Yung
Rôle des services extérieurs de l'État dans le suivi des stages "export" à l'étranger Question écrite du 12/07/2007 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Passeports délivrés aux opérateurs économiques Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Christian Cointat
Autorisations de travail au Maroc Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Transferts et virements en euros sur les comptes bancaires des Français résidant à l'étranger Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Michel Guerry
Avenir des commissions consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et des bureaux emploi-formation Question écrite du 05/04/2007 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger Question écrite du 22/03/2007 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Ouverture d'une antenne permanente de l'AFD à Sanaa Question écrite du 28/12/2006 avec réponse écrite posée par M. André Ferrand
Situation aux Comores et difficultés des entreprises françaises Question écrite du 26/10/2006 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation d'un ressortissant français condamné lourdement au Viêt-nam Question écrite du 25/05/2006 posée par M. Richard Yung
Violation de l'accord franco-cambodgien de protection et d'encouragement réciproques des investissements Question écrite du 25/05/2006 posée par M. Richard Yung
Pouvoir d'achat des agents de l'ambassade de France à Brasilia Question écrite du 06/04/2006 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Fermeture de la mission économique à Miami Question écrite du 26/01/2006 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Pouvoir d'achat des agents de droit local de l'ambassade et des consulats en Israël Question écrite du 03/11/2005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Recrutés locaux : attestations de salaires en euros Question écrite du 20/10/2005 posée par M. Christian Cointat
Plan d'action pour les PME à l'étranger Question d'actualité au gouvernement du 07/10/2005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Problème d'éligibilité à l'étranger dans la procédure du volontariat international en entreprise (VIE) Question écrite du 29/09/2005 posée par M. Michel Guerry
Passeports délivrés aux opérateurs économiques Question écrite du 14/07/2005 posée par M. Christian Cointat
LOLF et crédits aux rapatriés Question écrite du 28/04/2005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger Question orale sans débat du 28/04/2005 posée par Mme Christiane Kammermann
Réinsertion en France des jeunes volontaires internationaux Question écrite du 28/10/2004 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Annulation de crédits du budget des affaires étrangères Question écrite du 01/07/2004 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
