Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger Question écrite du 18/10/2007 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vente du centre des conférences internationales de l'avenue Kléber Question écrite du 28/06/2007 posée par M. Richard Yung
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises Question écrite du 14/06/2007 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l’Union européenne Question écrite du 01/03/2007 posée par M. Christian Cointat
Assemblée des Français de l'étranger: vente du centre des conférences internationales Question écrite du 01/03/2007 posée par M. Christian Cointat
Le sommet France-Afrique Question d'actualité au gouvernement du 23/02/2007 posée par M. André Ferrand
Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun Question écrite du 11/01/2007 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Vente du centre Kléber Question écrite du 14/12/2006 posée par M. Robert del Picchia
Difficultés rencontrées par les justiciables français établis hors de France Question écrite du 30/11/2006 posée par M. Christian Cointat
Difficultés rencontrées par le CIDEF (Centre international d'études françaises de l'UCO) Question écrite du 16/11/2006 posée par M. Christian Gaudin
Transferts et virements en euros sur le compte bancaire des Français expatriés Question écrite du 19/10/2006 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France Question écrite du 13/07/2006 posée par M. Robert del Picchia
Indispensable augmentation des capacités d'accueil du comité d'entraide aux Français rapatriés Question écrite du 24/06/2006 posée par M. Pierre Biarnès
Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36.." Question écrite du 08/06/2006 posée par M. Christian Cointat
Consultation du numéro téléphonique 800 en Europe et conformité aux directives et règlements communautaires Question écrite du 23/03/2006 posée par M. Christian Cointat
Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger Question écrite du 20/10/2005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger Question écrite du 13/10/2005 posée par M. Christian Cointat
Français à l'étranger: licence de radio-amateur Question écrite du 28/07/2005 posée par M. Christian Cointat
Mariages mixtes à l'étranger Question écrite du 30/06/2005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Français aux Philippines : accès à la propriété immobilière Question écrite du 19/05/2005 avec réponse écrite, posée par M. Christian Cointat
Communauté française de Belgique Question écrite du 15/05/2005 posée par M. Robert del Picchia
LOLF et crédits aux rapatriés Question écrite du 28/04/2005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Français de l'étranger propriétaires de locaux d'habitation en France : non-exécution de décisions de justice Question écrite du 10/02/2005 posée par M. Christian Cointat
Tribunaux administratifs pour les Français de l'étranger : élection de domicile Question écrite du 27/01/2005 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger dans le recensement de la population Question écrite du 27/01/2005 posée par M. Michel Guerry
Annulation de crédits du budget des affaires étrangères Question écrite du 01/07/2004 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Consultation du numéro 800 hors de France Question écrite du 06/05/2004 posée par M. Christian Cointat
Lutte contre la prostitution enfantine à l'étranger Question écrite du 01/04/2004 posée par M. Christian Cointat
Expatriation Question écrite du 25/09/2003 posée par M. Louis Duvernois
