Arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis Question écrite du 25/01/2007 posée par M. Robert del Picchia
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : régression de l'usage de la langue française Question écrite du 16/03/2006 posée par M. Christian Cointat
Programmes musicaux de RFI Question écrite du 23/02/2006 posée par M. Christian Cointat
Avenir de Radio France internationale Question écrite du 23/02/2006 posée par M. Richard Yung
Arrêt des cours de français à l'Institut français de Vienne Question écrite du 12/01/2006 posée par M. Richard Yung
Absence d'Alliance française en République populaire démocratique de Corée Question écrite du 01/12/2005 posée par M. Richard Yung
EuroNews Question écrite du 03/11/2005 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion d'Euronews sur la TNT Question écrite du 14/07/2005 posée par M. Louis Duvernois
Institut français de Copenhague Question écrite du 09/06/2005 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Restauration du bâtiment de l'Institut français d'Ankara Question écrite du 24/03/2005 posée par M. Louis Duvernois
Situation de la mission culturelle française en Égypte Question écrite du 16/12/2004 posée par Mme Christiane Kammermann
Fonctionnaires français exerçant en Tunisie : régime fiscal Question écrite du 06/02/1992 avec réponse posée par M. Charles de Cuttoli
