Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens Question écrite du 17/06/2010 posée par M. Roland Povinelli
Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger Question écrite du 13/05/2010 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nationalité française : article 20-1 du code civil Question écrite posée le 22/11/2007 par M. Christian Cointat
Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814 Question écrite du 19/07/2007 posée par Mme Christiane Kammermann
Nationalité : fin de non-recevoir de l'article 30-3 du code civil Question écrite du 19/07/2007 posée par M. Christian Cointat
Binationalité Question écrite posée le 05/07/2007 par M. Louis Souvet
Concours de l'internat Question écrite posée le 05/07/2007 par M. André Ferrand
Délai d'obtention des certificats de nationalité française Question écrite posée le 05/07/2007 par M. Patrice Gélard
Exercice de la médecine en France par des binationaux titulaires de diplômes étrangers Question écrite du 01/03/2007 posée par M. Christian Cointat
Procédure de naturalisation Question écrite du 19/10/2006 posée par M. Bernard Piras
Accession à la citoyenneté Question écrite du 19/10/2006 posée par M. Louis Souvet
Difficultés rencontrées par certains Français nés à l'étranger lors du renouvellement d'une carte d'identité cartonnée Question écrite du 07/09/2006 posée par M. Jean-François Humbert
Convention de Strasbourg Question écrite posée le 03/11/2005 par M. Louis Duvernois
