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Questions parlementaires sur le thème
Adoption


Urgence de la situation des 320 enfants apparentés avant le séisme et toujours bloqués en Haïti 
Question écrite du 25/11/2010 posée par Mme Claudine Lepage
Création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Question écrite du 06/12/2007 posée par M. Alain Dufaut
Adoption internationale
Question écrite du 20/09/2007 posée par Mme Claire-Lise Campion

Procédures d'adoption au Népal
Question écrite du 02/08/2007 posée par Mme Patricia Schillinger

Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption
Question écrite du 19/07/2007 posée par M. Ivan Renar

Adoption internationale en Inde
Question écrite du 12/07/2007 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Situation de l'adoption internationale
Question écrite du 12/07/2007 posée par Mme Michelle Demessine

Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Louis Souvet

Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France
Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Christian Cointat

Agence française de l'adoption
Question écrite du 05/07/2007 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Agence française de l'adoption
Question écrite du 05/07/2007 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Procédure d'adoption au Népal
Question écrite du 28/06/2007 posée par M. Bernard Piras

Agence française de l'adoption
Question écrite du 28/06/2007 posée par M. Jacques Legendre

Difficultés des familles françaises souhaitant adopter un enfant à l'étranger
Question écrite du 14/05/2007 posée par M. Jean-Marie Bockel

Agence française de l'adoption
Question écrite du 22/03/2007 posée par M. Jacques Legendre

Réouverture des adoptions internationales avec le Cambodge
Question écrite du 22/03/2007 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Français de l'étranger: réforme de l'adoption
Question écrite du 08/06/2006 posée par M. Christian Cointat

Freins aux adoptions internationales en Russie
Question écrite du 13/04/2006 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Représentants de la société civile au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption
Question écrite du 22/12/2005 posée par Mme Christiane Kammermann

Congé pour adoption des fonctionnaires français en poste à l'étranger
Question écrite du 29/09/2005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Gel des adoptions internationales à Madagascar
Question écrite du 17/02/2005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

 

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