LES PROPOSITIONS DE LOI RECENTES RELATIVES AUX FRANCAIS DE L'ETRANGER

•  Proposition de loi n° 646 (2010-2011) de M. Robert del PICCHIA sur la réforme et la modernisation de l'Assemblée des Français de l'étranger (déposée au Sénat le 16 juin 2011)

•  Proposition de loi n° 717 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen (déposée au Sénat le 22 septembre 2010)

•  Proposition de loi n° 696 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France (déposée au Sénat le 8 septembre 2010)

•  Proposition de loi n° 512 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à adapter les modalités de candidature au deuxième tour de l'élection des députés par les Français établis hors de France (déposée au Sénat le 1er juin 2010)

•  Proposition de loi n° 449 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à moderniser l’Assemblée des Français de l’étranger (déposée au Sénat le 12 mai 2010)

•  Proposition de loi n° 341 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA relative aux élections à l'Assemblée des Français de l'étranger (déposée au Sénat le 1er mars 2010)

•  Proposition de loi n° 339 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à supprimer l'interdiction de propagande pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (déposée au Sénat le 26 février 2010)

•  Proposition de loi n° 221 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA autorisant la communication des listes électorales consulaires aux élus représentant les Français établis hors de France (déposée au Sénat le 20 janvier 2010)

•  Proposition de loi n° 162 (2009-2010) de M. Mme Monique CERISIER-ben GUIGA et plusieurs de ses collègues visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption (déposée au Sénat le 15 décembre 2009)

•  Proposition de loi n° 146 (2009-2010) de de M. Robert del PICCHIA tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (déposée au Sénat le 8 décembre 2009)

•  Proposition de loi n° 134 (2009-2010) de MM. Christian COINTAT, Jean-Pierre CANTEGRIT, Christophe-André FRASSA, Louis DUVERNOIS, André FERRAND, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Michel GUERRY, Mme Christiane KAMMERMANN et M. Robert DEL PICCHIA relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen (déposée au Sénat le 3 décembre 2009)

•  Proposition de loi n° 30 (2009-2010) de M. Richard YUNG, Mmes Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE et plusieurs de leurs collègues relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger (déposée au Sénat le 13 octobre 2009)

•  Proposition de loi n° 609 (2008-2009) de MM. Christian COINTAT, André FERRAND, Christophe-André FRASSA, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Michel GUERRY et Christiane KAMMERMANN relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger (déposée au Sénat le 5 septembre 2009)

•  Proposition de loi n° 421 (2008-2009) de MM. Robert del PICCHIA, Louis DUVERNOIS, Christophe-André FRASSA et Michel GUERRY tendant à autoriser la propagande par voie électronique pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (déposée au Sénat le 20 mai 2009)

•  Proposition de loi n° 111 de M. Richard YUNG, Mmes Monique CERISIER-ben GUIGA et Claudine LEPAGE et plusieurs de leurs collègues tendant à tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre Etat de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle (déposée au Sénat le 25 novembre 2008)

•  Proposition de loi n° 85 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Richard YUNG et les membres du groupe socialiste visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire (déposée au Sénat le 15 novembre 2008).

•  Proposition de loi n° 28 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Richard YUNG, Mme Claudine LEPAGE et plusieurs de leurs collègues tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums (déposée au Sénat le 15 octobre 2008)

•  Proposition de loi n° 27 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Richard YUNG, Mme Claudine LEPAGE et plusieurs de leurs collègues visant à tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France (déposée au Sénat le 15 octobre 2008)

•  Proposition de loi n° 356 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Richard YUNG et plusieurs de leurs collègues visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger déposée au Sénat le 27 mai 2008

•  Proposition de loi n° 322 relative aux conditions de l'élection des sénateurs de MM. Jean-Pierre BEL, Bernard FRIMAT et les membres du groupe socialiste, déposée au Sénat le 7 mai 2008. Cette proposition suggère entre autres d'élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

•  Proposition de loi n° 261 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Richard YUNG et plusieurs de leurs collègues tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen déposée au Sénat le 8 avril 2008

•  Proposition de loi n° 248 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Richard YUNG et plusieurs de leurs collègues relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger déposée au Sénat le 1er avril 2008

•  Proposition de loi n° 224 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves déposée au Sénat le 4 mars 2008

•  Proposition de loi n° 225 de M. Robert DEL PICCHIA relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen déposée au Sénat le 4 mars 2008.

•  Proposition de loi n° 423 de de M. Christian COINTAT, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Robert del PICCHIA, Louis DUVERNOIS, André FERRAND, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Michel GUERRY, et Mme Christiane KAMMERMAN relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance déposée au Sénat le 27 juillet 2007.

•  Proposition de loi organique n° 335 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger déposée au Sénat le 18 juin 2007.

•  Proposition de loi n° 334 de M. Robert DEL PICCHIA tendant à préciser le régime des indemnités perçues par les conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger déposée au Sénat le 14 juin 2007.

•  Proposition de loi n° 286 de M. Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen, déposée au Sénat le 4 avril 2007.

•  Proposition de loi n° 75 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA et M. Richard YUNG, tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France déposée au Sénat le 14 novembre 2005.

•  Proposition de loi organique n° 76 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA et M. Richard YUNG tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums, déposée au Sénat le 14 novembre 2005.

•  Proposition de loi organique n° 77 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA et M. Richard YUNG relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France, déposée au Sénat le 14 novembre 2005.

•  Proposition de loi n° 78 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA et M. Richard YUNG relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France, déposée au Sénat le 14 novembre 2005.

•  Proposition de loi organique n° 2104 de Mme Geneviève COLOT tendant à permettre le vote par Internet pour les Français de l'étranger, lors des scrutins nationaux, déposée à l'Assemblée nationale le 16 février 2005.

•  Proposition de loi n° 109 de M. Robert DEL PICCHIA tendant à autoriser le vote électronique à distance au cas de référendum, pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger, déposée au Sénat le 9 décembre 2004.

•  Proposition de loi organique n° 55 rectifié de M. Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France, déposée au Sénat le 4 novembre 2004.

•  Proposition de loi n° 378 de M. Robert DEL PICCHIA relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen, déposée au Sénat le 28 juin 2004.

•  Proposition de loi organique n° 375 de Mmes Paulette BRISEPIERRE, Monique CERISIER-ben GUIGA, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Christian COINTAT, Hubert DURAND-CHASTEL, Robert DEL PICCHIA, Louis DUVERNOIS, André FERRAND, Michel GUERRY, Guy PENNE et Xavier de VILLEPIN tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social, déposé au Sénat le 24 juin 2004.

•  Proposition de loi organique n° 318 de M. Robert DEL PICCHIA tendant à instituer le vote électronique à distance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger, déposée au Sénat le 25 mai 2004.

•  Proposition de loi n° 172 de M. Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France privés de leur droit de voter dans les centres de vote pour les élections européennes, déposée au Sénat le 27 janvier 2004.

•  Proposition de loi organique n° 168 de M. Christian COINTAT, Robert del PICCHIA et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le nombre des représentants des Français établis hors de France au conseil économique et social, déposée au Sénat le 22 janvier 2004.