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UKRAINE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 295 | 353 | 393 | 484 | 637 | 732 | 850 | 941 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Ukraine
Site Internet du groupe interparlementaire France-Ukraine
Rencontres Ukraine 2006 (15 juin 2006)
Colloque Ukraine (13 juin 2005)
Vers
une nouvelle étape dans les relations entre l'Union européenne et
l'Ukraine
Rapport d'information No 692 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la
commission des affaires européennes
L'Ukraine
redevient-elle un partenaire fiable pour l'Union européenne ?
Rapport d'information No 448 de MM. Simon SUTOUR et Gérard CÉSAR, fait
au nom de la commission des Affaires européennes
Russie
: puissance ou interdépendance énergétique ?
Rapport d'information No 182 de MM. Gérard CÉSAR, Gérard CORNU, Mme
Élisabeth LAMURE, MM. Gérard LE CAM, Jean-Claude MERCERON, Georges PATIENT
et Paul RAOULT, fait au nom de la commission de l'Économie, du Développement
durable et de l'Aménagement du territoire
La Russie et ses
relations extérieures après la réélection de Vladimir Poutine (19
mai 2004)
Rapport d'information n° 317 (2003-2004) de MM. André
BOYER, Claude ESTIER, Jean PUECH et Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la
commission des affaires étrangères à la suite d'une mission effectuée du
18 au 23 avril 2004 en Russie
Loi n° 2004-424 du 19 Mai 2004 autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière
voir
le dossier législatif
Loi n° 99-388 du 19 Mai 1999 autorisant l'approbation de la
convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir
l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur
la fortune
voir
le dossier législatif
Loi n° 98-1146 du 16 Décembre 1998 autorisant
l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune
voir
le dossier législatif
Loi n° 98-236 du 1er Avril 1998 autorisant
l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le
Gouvernement de la république française et le gouvernement de l'Ukraine
pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières
voir
le dossier législatif
Loi n° 97-52 du 22 Janvier 1997 autorisant la
ratification de l'accord de partenariat et de coopération avec les
communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et l'Ukraine
d'autre part
voir
le dossier législatif
Loi n° 96-128 du 21 Février 1996 autorisant
la ratification du traité d'entente et de coopération entre la République
française et l'Ukraine
voir
le dossier législatif
Loi n° 95-1228 du 16 Novembre 1995 autorisant
l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements
voir
le dossier législatif
| Visas
biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl Question écrite du 19/11/2009 posée par Mme Patricia Schillinger Approvisionnement en gaz Question écrite du 12/11/2009 posée par M. Gérard Dériot Visas biométriques en faveur des enfants ukrainiens Question écrite du 14/09/2006 posée par Mme Patricia Schillinger |
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Désarmement
nucléaire |
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Reconnaissance
du génocide ukrainien |
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Situation
des producteurs français de céréales |
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Conséquences
pour la commercialisation du blé français du changement du régime européen
des importations de céréales |
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Importation
de céréales russes et ukrainiennes |
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Fermeture
de la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ukraine) |
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Centrale
nucléaire de Tchernobyl |
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Attestation
d'accueil des séjours d'enfants d'Ukraine |
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Difficultés
administratives rencontrées par l'association humanitaires " Les
Enfants de Tchernobyl " |
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Ukraine :
risque d'incident nucléaire inhérent au passage à l'an 2000 |
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Conséquences
écologiques et sanitaires de l'accident de Tchernobyl |
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Centrale
nucléaire de Tchernobyl |
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Relations
entre la France et l'Ukraine |
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Aide
financière à la fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl |
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Relations
bilatérales avec l'Ukraine |
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Coopération
technique apportée en matière de sûreté nucléaire |
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Nouvel
incident à la centrale nucléaire de Tchernobyl |
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Conséquences
en France de l'accident de Tchernobyl du 26 avril 1986 |
Position
à adopter au sein du conseil de coopération institué par l'accord de
partenariat UE-Ukraine au sujet de la mise en oeuvre du programme
d'association UE-Ukraine
Texte européen E4677 - COM (2009) 381 final
Accord
de coopération entre l'Ukraine et l'Office européen de police
Texte européen E4706
Assistance
macrofinancière à l'Ukraine
Texte européen E4927 - COM(2009)580 final
Position
de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la
Communauté de l'énergie (Zagreb, 18 décembre 2009)
Texte européen E4955 - COM (2009) 632 final
Droit
antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium
originaires d'Ukraine
Texte européen E5345 - COM(2010) 244 final
Droit
antidumping définitif sur les importations de planches à repasser
originaires, entre autres, d'Ukraine
Texte européen E5414 - COM(2010) 304 final
Site de l'ambassade de France à Kiev
Représentation diplomatique et consulaire de la France en Ukraine
Le réseau diplomatique et consulaire ukrainien en France
Dossier pays du ministère des affaires étrangères
Site de la mission économique française en Ukraine
Informations sur le Parlement ukrainien et lien vers son site Internet
Les actions de coopération décentralisée entre la France et l'Ukraine
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