TURQUIE 

La carte de la Turquie

	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Population française inscrite résidente	3.648	3.808	3.953	4.184	4.719	4.947	5.443	5.766

Les membres du groupe interparlementaire France-Turquie

 

Colloques

Clôture Saison de la Turquie en France (6 avril 2010)

Colloque Sénat-Ubifrance sur la Turquie (29 novembre 2005)

Présidence du Sénat

Visite de M. Gérard Larcher, Président du Sénat (du 16 au 18 septembre 2009)
lire le communiqué de presse

 

Communiqués

• Communiqué du 4 octobre 2005 M. Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne se félicite de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie
• Communiqué du 4 octobre 2005 Jacques Blanc, président du groupe d'amitié France-Turquie, se réjouit de l'ouverture des négociations entre l'UE et la Turquie : « l'Europe a tenu parole »

 

Textes législatifs

Loi n° 2008-142 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Consulter le dossier législatif

 

Rapports parlementaires

Evolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie
Rapport d'information No 677 (2010-2011) - par M. Jean BIZET, Mme Bernadette BOURZAI, MM. Robert del PICCHIA et Charles GAUTIER de la commission des affaires européennes

Les frontières de l'Europe 
Rapport d'information No 528 de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des Affaires européennes

L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française
Rapport d'information n° 412 de MM. Robert DEL PICCHIA et Hubert HAENEL fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne (23 jun 2008)

La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations
Rapport d'information n° 135 de MM. Robert DEL PICCHIA et Hubert HAENEL fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne

Atouts et ajustements de l'outil de coopération français en Turquie (30 juin 2004)
Rapport d'information n° 395 de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation

La candidature de la Turquie à l'Union européenne (29 avril 2004)
Rapport d'information n° 279 de MM. Robert DEL PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne

La Turquie : le choix de l'Europe (22 octobre 2003)
Rapport d'information n° 37 de MM. Xavier de VILLEPIN, Hubert DURAND-CHASTEL et Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces armées à la suite d'une mission effectuée en Turquie du 15 au 19 septembre 2003

Elargissement de l'Union européenne : état des lieux (23 avril 2002)
Rapport d'information n°  295 de MM. Hubert HAENEL, Denis BADRÉ, Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne

Quel marché du travail après l'élargissement ? (25 avril 2001)
Rapport d'information n° 291 de M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion

La France et le défi de l'élargissement de l'Union européenne (23 novembre 2000)
Rapport d'information n° 102 de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation, sur la mission qu'il a effectuée dans six pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Chypre, Pologne, Estonie, République tchèque, Hongrie et Slovénie), entre mai et juillet 2000

 

Questions parlementaires

Ajout de la Serbie, de l'Arménie et de la Turquie à la liste des pays d'origine sûrs par le conseil d'administration de l'OFPRA  Question écrite du 24/12/2009 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie  Question orale sans débat du 17/09/2009 posée par Mme Nathalie Goulet Conditions de séjour en Turquie Question écrite du 13/10/2005 en attente de réponse posée par M. Louis Duvernois

Turquie Question d'actualité au gouvernement du 07/10/2005 posée par M. André Dulait

Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe Question écrite du 30/06/2005 en attente de réponse posée par M. Marcel Vidal

Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe Question écrite du 13/01/2005 en attente de réponse posée par M. Marcel Vidal

Adhésion de la Turquie à l'Union européenne Question d'actualité au gouvernement du 03/12/2004 posée par M. Charles Pasqua

Perspective d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne Question d'actualité au gouvernement du 03/12/2004 posée par M. Bruno Retailleau

Adhésion de la Turquie à l'Union européenne Question écrite du 23/09/2004 avec réponse posée par M. Jean-Louis Masson

Suites du référendum à Chypre et perspectives d'adhésion de la Turquie Question écrite du 20/05/2004 avec réponse posée par M. Michel Guerry

Indemnisation des porteurs de titres ottomans et turcs Question écrite du 12/06/2003 avec réponse posée par M. Serge Mathieu

Droits de l'homme en Turquie Question écrite du 22/05/2003 avec réponse posée par M. Bernard Fournier

Droits de l'homme en Turquie Question écrite du 22/05/2003 avec réponse posée par M. Philippe Marini

Développement de l'enseignement du français en Turquie Question écrite du 10/10/2002 avec réponse posée par M. Emmanuel Hamel

Situation de l'enseignement français en Turquie Question écrite du 07/02/2002 avec réponse posée par M. Xavier de Villepin

Avenir de la francophonie en Turquie Question écrite du 06/12/2001 avec réponse posée par M. Michel Guerry

Répression en Turquie Question écrite du 15/11/2001 avec réponse posée par Mme Nicole Borvo

Position de la Turquie concernant Chypre Question écrite du 15/11/2001 avec réponse posée par M. Gilbert Chabroux

Veto turc à la force de réaction rapide Question écrite du 26/07/2001 avec réponse posée par M. René Trégouët

Situation des prisonniers politiques en Turquie Question écrite du 07/06/2001 avec réponse posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Réfugiés kurdes Question écrite du 08/03/2001 avec réponse posée par M. René Trégouët

Intégration de la Turquie dans l'Union européenne Question d'actualité au gouvernement du 17/12/1999 posée par M. Xavier de Villepin

Ecoles et instituts culturels français en Turquie Question écrite du 28/10/1999 avec réponse posée par M. Xavier de Villepin

Tremblement de terre en Turquie : aide apportée par le Gouvernement français Question écrite du 09/09/1999 avec réponse posée par M. Emmanuel Hamel

Droits des Kurdes Question écrite du 01/04/1999 avec réponse posée par M. Roger Husson

Affaire Ocalan Question d'actualité au gouvernement du 19/02/1999 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Ecoles françaises catholiques de Turquie Question écrite du 17/12/1998 avec réponse posée par M. Xavier de Villepin

Annulation de la présentation de l'hélicoptère Tigre aux forces armées turques Question écrite du 17/12/1998 avec réponse posée par M. Louis Souvet

Génocide arménien Question écrite du 10/12/1998 avec réponse posée par M. Bernard Fournier

Relations avec la Turquie Question écrite du 17/09/1998 avec réponse posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Droits de l'homme en Turquie Question écrite du 12/03/1998 avec réponse posée par M. Michel Charzat

Problème des réfugiés kurdes Question orale sans débat du 14/01/1998 avec réponse posée par M. José Balarello

Etablissements scolaires francophones de Turquie Question écrite du 04/12/1997 avec réponse posée par M. Xavier de Villepin

Droits de l'homme en Turquie Question écrite du 04/09/1997 avec réponse posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Fonctionnement de l'école Pierre Loti d'Istanbul Question écrite du 24/07/1997 avec réponse posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Droits de l'homme en Turquie Question écrite du 24/04/1997 avec réponse posée par M. Jean-Marc Pastor

Droits de l'homme en Turquie Question écrite du 20/03/1997 avec réponse posée par Mme Joëlle Dusseau

Droits de l'homme en Turquie Question écrite du 20/03/1997 avec réponse posée par M. Georges Gruillot

Situation des droits de l'homme en Turquie Question écrite du 20/03/1997 avec réponse posée par M. Marcel Debarge

 

Travaux des commissions

Audition de S. Exc. M. Uluç Özulker, ambassadeur de Turquie en France devant la commission des affaires étrangères (26 mars 2003)

 

Textes européens

Modification des règles d'origine des produits agricoles dans l'accord d'association avec la Turquie, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 
Texte européen E5132 - COM (2010) 34 final

Position de l'UE au sein du comité mixte CECA-Turquie concernant la modification des règles d'origine, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 
Texte européen E5131 - COM (2010) 32 final

Droit antidumping sur les importations de fil machine originaire de Chine, de Moldavie et de Turquie 
Texte européen E4573 - COM (2009) 347 final (adopté le 27/07/2009)

Autorisation pour la Commission d'ouvrir des négociations avec la Croatie en vue d'une participation de ce pays à des activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et 2011 
Texte européen E4520

Autorisation pour la Commission d'ouvrir des négociations avec la Turquie en vue d'une participation de ce pays à des activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et 2011 
Texte européen E4519

Autorisation pour la Commission d'ouvrir des négociations avec la Serbie en vue d'une participation de ce pays à des activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et 2011 
Texte européen E4518

Rapport de progrès sur la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'UE 
Texte européen - SEC (2008) 2699

Adaptation de l'accord d'association entre la l'UE et la Turquie, par suite de l'élargissement 
Texte européen E2886 - COM (2005) 191 final

 

Liens utiles

Ambassade de France en Turquie

Représentations diplomatiques et consulaires françaises en Turquie

Représentations diplomatiques et consulaires turques en France

Dossier pays du ministère des affaires étrangères

Données générales sur la Turquie : site interex.fr

Mission économique française en Turquie

Chambre de commerce et d'industrie franco-turque

Etablissements scolaires français en Turquie

Grande Assemblée nationale de Turquie

Actions de coopération décentralisée avec la Turquie

Conseils aux voyageurs