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TUNISIE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 15.079 | 16.210 | 15.375 | 15.463 | 16.421 | 15.931 | 15.931 | 17.980 | 19.010 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie
La "réussite" du modèle tunisien (24 juin 2004)
Le
Moyen-Orient à l'heure nucléaire (25 juillet 2009)
Rapport d'information No 630 de M. Jean FRANÇOIS-PONCET et Mme
Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des Affaires étrangères,
de la défense et des forces armées
La
politique européenne de voisinage (9 juillet 2008)
Rapport d'information n° 451
de M. Jacques BLANC fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
sur la politique européenne de voisinage (rapport d'étape)
Le partenariat euro-méditerranéen : Grands espoirs, modestes résultats
(6 décembre 2001)
Rapport d'information n° 121 fait au nom de
la délégation du Sénat pour l'Union européenne (1) sur l'état
d'avancement du partenariat euro-méditerranéen par M. Louis Le Pensec
Bilan de la coopération avec les Etats du Maghreb : une "rénovation
"justifiée
(16 novembre 2000)
Rapport d'information n° 83 fait au nom de la
commission des finances par M. Michel Charasse suite à une mission de
contrôle budgétaire effectuée du 18 au 27 juillet 2000 sur les crédits
d'aide publique au développement affectés aux pays du Maghreb
Proposition
de loi instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire
en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en
Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »
voir
le dossier législatif
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne
double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en
Tunisie
voir le
dossier législatif
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la
guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la
mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète)
voir le dossier législatif
Loi n° 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre
relatif à la gestion concertée des migrations et au développement
solidaire entre la France et la Tunisie
voir le dossier législatif
Loi n° 2007-10 du 4 janvier 2007 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République tunisienne relative aux obligations de service national en cas
de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettre
voir le dossier législatif
Loi n° 2005-1273 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la convention de sécurité
sociale entre la France et la Tunisie
voir le dossier législatif
Loi n° 99-882 du 18 Octobre 1999 relative à la substitution, à
l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de
l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au
Maroc"
voir le dossier législatif
Résolution sur un accord européen avec la
Tunisie adoptée par le Sénat le 26 mars 2005
voir le dossier législatif
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Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord Question écrite du 03/06/2010 posée par M. Robert Tropeano Régularisation par le travail des ressortissants tunisiens Question écrite du 29/04/2010 posée par M. Jean-Pierre Sueur Situation des jeunes franco-tunisiens résidant en Tunisie au regard des obligations de service national Question écrite du 15/01/2009 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga Changement de la date de la journée nationale du Souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie Question écrite du 04/12/2008 posée par Mme Nicole Bonnefoy Personnel de l'OMI en Tunisie : grille des salaires Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Christian Cointat |
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Droits de
l'homme en Tunisie Question écrite du 21/12/2006 posée par M. Marcel Rainaud |
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Conditions
dans lesquelles la Ligue tunisienne des droits de l'homme a été empêchée
de tenir son congrès Question écrite du 08/06/2006 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga |
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Traitement réservé
à la Ligue tunisienne des droits de l'homme Question écrite du 08/06/2006 posée par Mme Catherine Tasca |
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Recrutés
locaux en Tunisie : âge de la retraite Question écrite du 01/06/2006 posée par M. Christian Cointat |
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Poste de
coordonnateur de l'enseignement de la langue arabe en Tunisie Question écrite du 06/04/2006 posée par M. André Ferrand |
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Recrutés
locaux en Tunisie : grille des salaires |
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Français
membres du personnel de service à l'ambassade de Tunis : salaires |
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Contrats
de travail des recrutés locaux en Tunisie |
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Recrutés
locaux Tunisie : règlement intérieur ARTT |
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Recrutés
locaux en Tunisie: fixation des salaires en euros |
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Personnel
de l'ambassade de France à Tunis : dialogue social |
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Recrutés
locaux en Tunisie : âge de la retraite |
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Attribution
de la mention "Mort pour la France" aux militaires français ayant
trouvé la mort en Algérie, Maroc et Tunisie |
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Attribution
de la mention "Mort pour la France" à tout militaire français
mort en Algérie, Maroc et Tunisie |
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Attribution
de la mention "mort pour la France" aux militaires français ayant
trouvé la mort en Algérie, Maroc et Tunisie |
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Mandats
postaux à destination des pays du Maghreb |
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Retards de
délivrance des certificats de nationalité subis par les Français résidant
en Tunisie |
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Pension
pour service militaire en Algérie-Tunisie-Maroc des marins |
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Respect
des droits fondamentaux des détenus tunisiens |
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Respect des droits de l'homme en Tunisie |
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Bilan de la
visite du président tunisien en France |
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Fonctionnaires
français exerçant en Tunisie : régime fiscal |
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Attribution
du titre de reconnaissance de la Nation
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Modification
de l'article 15, paragraphe 7, du protocole n° 4 de l'accord d'association
CE-Tunisie, relatif à la définition de la notion de
Texte européen E5351 - COM (2010)157 final
Modification
des règles d'origine dans l'accord d'association avec la Tunisie, à la
suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
Texte européen E5134 - COM (2010) 37 final
Signature
et application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen
avec la Tunisie pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
Texte européen E4995 - COM( 2009) 621 final
Conclusion
d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen avec la Tunisie pour tenir
compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E4994 - COM (2009) 620 final
Dispositions
commerciales relatives à l'accord euroméditerranéen avec la Tunisie
Texte européen E4647 - COM (2009) 357 final (adopté le 10/11/2009)
Position
de la Communauté concernant les droits de douane sur les produits agricoles
dans le cadre de l'accord d'association avec la Tunisie
Texte européen E4242 - COM(2009) 19 final
Ouverture
de négociations avec l'Algérie en vue de la conclusion d'un accord en matière
de transport aérien
Texte européen E4124
Ouverture
de négociations avec la Tunisie en vue de la conclusion d'un accord en matière
de transport aérien
Texte européen E4123
Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne
et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre
part, pour tenir compte de l'élargissement
voir le texte
Accord de libéralisation des échanges agricoles avec la Tunisie
voir le texte
Contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de
pays méditerranéens
voir le texte
Proposition de décisions du Conseil concernant la
conclusion de certains accords entre la Communauté européenne et certains
pays tiers sur le commerce des produits textiles (Egypte, Malte, Maroc,
Tunisie)
voir le texte
Propositions de décisions du Conseil concernant la
conclusion de certains accords entre la Communauté européenne et certains
pays tiers sur le commerce des produits textiles (Egypte, Malte, Maroc,
Tunisie)
voir le texte
Proposition de règlement CE du Conseil prévoyant
certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations
d'huile d'olive originaire de la Tunisie
voir le texte
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| Coordonnées des représentations consulaires françaises en Tunisie |
| Coordonnées des représentations consulaires tunisiennes en France |
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| Données générales sur la Tunisie : site interex.fr |
| Site de la mission économique |
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