Trinité et Tobago 
La
carte de Trinité et Tobago
| |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
| Population
française inscrite résidente |
542 |
602 |
611 |
672 |
718 |
635 |
621 |
611 |
Groupe d'amitié
Composition du
groupe d'amitié France-Caraïbes
Textes législatifs
Loi n° 2007-1646 du 23 novembre 2007 autorisant l'approbation de
l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats
membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la
Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période
2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à
l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires
d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie
du traité CE
voir le dossier législatif
Loi No 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de
l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin
2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres
voir le
dossier législatif
Loi n° 97-1272 du 29 Décembre 1997 autorisant la ratification de la
convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe
voir le dossier législatif
Loi n° 96-66 du 29 Janvier 1996 autorisant l'approbation d'un accord
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République de Trinité et Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements
voir le dossier législatif
Loi n° 88-804 du 12 Juillet 1988 autorisant l'approbation d'une
convention entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts
sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements
internationaux
voir le dossier législatif
Questions parlementaires
Accords
bilatéraux en matière d'extradition
Question écrite du 20/03/2003 avec réponse écrite, posée par M.
Emmanuel Hamel
Nature et
pouvoirs du " Comité de décolonisation " de l'ONU
Question écrite du 09/09/1999 avec réponse écrite, posée par M.
Josselin de Rohan
Complémentarité
des services chargés de la lutte contre la drogue en Martinique
Question écrite du 13/05/1993 avec réponse écrite, posée par M.
Rodolphe Désiré
Moyens de
lutte contre la drogue en Martinique
Question écrite du 13/05/1993 avec réponse écrite, posée par M.
Rodolphe Désiré
Lutte contre la drogue à la Guadeloupe
Question écrite du 19/03/1992 avec réponse écrite, posée par M. Henri
Bangou
Liens utiles
