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SUISSE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 118.043 | 129.506 | 133.074 | 128.701 | 129.872 | 132.784 | 138.349 | 143.870 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Suisse
Les
frontières de l'Europe
Rapport d'information No 528 de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la
commission des Affaires européennes
Où
vont les agences européennes ?
Rapport d'information No 17 de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la
commission des Affaires européennes et de la commission des Finances
Politique
des transports : l'Europe en retard
Rapport d'information n° 300 (2000-2001) de M. Jacques
Oudin, fait au nom de la délégation du Sénat pour les affaires
européennes, déposé le 19 mai 2004
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant
l'interprétation de la convention relative au service militaire des
double-nationaux
Voir
le dossier législatif
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Voir
le dossier législatif
Proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des
élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
Voir
le dossier législatif
Loi No 2009-435 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en
matière judiciaire, policière et douanière
Voir
le dossier législatif
Proposition de résolution sur les accords Union européenne - Suisse
Voir
le dossier législatif
Loi n° 2008-1431 du 27 décembre 2008 autorisant l'approbation de l'accord sous
forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française
et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles
nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe
Voir
le dossier législatif
Loi n° 2007-166 du 7 février 2007 autorisant l'approbation
de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États
membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter
contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à
leurs intérêts
Voir
le dossier législatif
Loi n° 2006-1408 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral
suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2
entre Bâle et Saint-Louis
Voir
le dossier législatif
Loi No 2005-1275 du 13 octobre 2005 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée
d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre
1957
voir
le dossier législatif
Loi n° 2001-1211 du 20 Décembre 2001 autorisant
l'approbation de l'accord, sous forme d'échanges de notes, entre le
Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire
des doubles nationaux du 16 novembre 1995
voir
le dossier législatif
Loi n° 2001-1117 du 28 Novembre 2001 autorisant
la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats
membres, d'une part, et la confédération suisse, d'autre part, sur la
libre circulation des personnes
voir
le dossier législatif
Loi n° 99-984 du 1er Décembre 1999 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Conseil fédéral suisse en vue de compléter la convention européenne
d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959
voir
le dossier législatif
Loi n° 99-982 du 1er Décembre 1999 autorisant
l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française
et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en
situation irrégulière
voir
le dossier législatif
Loi n° 98-474 du 17 Juin 1998 autorisant
l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française
et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 9 septembre
1966 et modifiée par l'avenant du 3 décembre 1969, et au protocole final
annexé à la convention entre la République française et la Confédération
suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur
les successions signée le 31 décembre 1953
voir
le dossier législatif
Loi n° 97-99 du 5 Février 1997 autorisant l'approbation de
la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Conseil fédéral suisse relative au service militaire des double-nationaux
voir
le dossier législatif
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Marché
de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé
des armées et une société suisse Question orale sans débat du 29/07/2010 posée par M. Guy Fischer Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen Question écrite du 08/04/2010 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen Question écrite du 25/03/2010 posée par Mme Michelle Demessine Situation économique et sociale en Alsace Question orale sans débat du 28/01/2010 posée par Mme Patricia Schillinger Transferts et virements en euros sur les comptes bancaires des Français résidant à l'étranger Question écrite du 26/11/2009 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit Restriction de l'accès au marché suisse Question écrite du 25/06/2009 posée par Mme Patricia Schillinger |
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Projet
d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les
non-doubles impositions Question orale sans débat du 22/01/2009 posée par Mme Patricia Schillinger Diffusion en Suisse de Radio France Question écrite du 22/01/2009 posée par M. Louis Duvernois |
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Relations
bilatérales Communauté européenne-Suisse Question écrite du 04/10/2007 posée par M. Louis Souvet Piratage du site web du consulat général de France à Genève Question écrite du 28/06/2007 posée par M. Richard Yung |
| Communauté
française de Lausanne Question écrite du 14/12/2006 posée par M. Robert del Picchia |
| Administration
consulaire des Français résidant en Suisse Question écrite du 25/05/2006 posée par M. Michel Guerry |
| Réseau
consulaire en Suisse Question écrite du 30/03/2006 posée par M. Louis Duvernois Conditions de vérification de l'honorabilité des futurs agents de sécurité travaillant en Suisse Question écrite du 29/09/2005 posée par M. Louis Souvet |
| Passage
de frontières des frontaliers travaillant en Suisse Question écrite du 29/09/2005 posée par M. Louis Souvet Réseau consulaire en Suisse Question écrite du 14/07/2005 posée par M. Louis Duvernois Réseau consulaire en Suisse Question écrite du 24/06/2004 avec réponse posée par M. Louis Duvernois |
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Biens en
déshérence dans les banques suisses |
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Français
retraités en Suisse : exonération |
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Français
de Suisse : prélèvements des cotisations d'assurance maladie |
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Régime
d'assurance maladie appliqué aux Français résidant en Suisse |
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Négociations
d'accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse |
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Publication
de la circulaire ministérielle permettant d'appliquer des exonérations aux
Français retraités en Suisse |
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Accords
entre la Suisse et l'Union européenne sur la couverture d'assurance maladie |
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Conséquences
pour les Français expatriés vivant sur le territoire helvétique, de l'adhésion
de la Suisse aux accords européens |
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Rapports
universitaires entre la France et la Suisse |
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Liaison
TGV Paris-Genève |
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Directive
fiscale européenne relative aux informations sur les comptes des non-résidents
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Participation
de la Suisse au programme communautaire MEDIA 2007
Texte européen E5393
Adhésion
du Liechtenstein à l'accord sur l'association de la Suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
Texte européen E5357
Modification
de l'accord avec la Suisse sur certains aspects relatifs aux marchés
publics
Texte européen E5326 - COM(2010) 223 final
Ouverture
de négociations avec la Suisse afin d'établir un accord de coopération
sur la navigation par satellite
Texte européen E5094
Coopération
entre Eurojust et la Suisse
Texte européen E3875
Ouverture
de contingents tarifaires pour l'importation de certains produits agricoles
originaires de Suisse
Texte européen E3589 - COM (2007)406 final (adopté le 26/09/2007)
Renouvellement
de l'accord de coopération scientifique et technologique avec la
Suisse
Texte européen E3554 - COM (2007) 305 final (adopté le 25/02/2008)
Adhésion
du Liechtenstein à l'accord relatif aux critères et mécanismes de détermination
de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un
État membre ou en Suisse
Texte européen E3392 - COM (2006)754 final (adopté le 24/10/2008)
Accord
avec le Liechtenstein sur la procédure de demande d'asile
Texte européen E3365 - COM (2006) 753 final
Accord
avec le Liechtenstein sur son association à l'acquis de Schengen
Texte européen E3364 - COM (2006) 752 final
Ouverture
à titre transitoire d'un contingent tarifaire pour l'importation de bovins
vivants originaires de Suisse
Texte européen E2909 - COM (2005) 273 final (adopté le 18/07/2005)
| Site de l'Ambassade de France en Suisse |
| Représentations diplomatiques et consulaires françaises en Suisse |
| Représentations diplomatiques et consulaires suisses en France |
| Dossier pays du ministère des affaires étrangères |
| Chambre France-Suisse pour le commerce et l'industrie |
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| Informations sur le Conseil national suisse et lien vers son site Internet |
| Informations sur le Conseil des Etats suisse et lien vers son site Internet |
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Fiche réalisée par le service des relations internationales du Sénat sur le Conseil des Etats |
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