|
|
||||||||||
 | |||||||||||
|
|||||||||||
|
||||||||||||||||||
|
|
SUEDE
|
| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 4.057 | 4.983 | 5.205 | 5.226 | 5.317 | 4.607 | 4.859 | 5.395 |
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Europe du Nord
Politique
énergétique européenne
Rapport d'information No 108 de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom
de la commission des Affaires européennes
Réformer
la protection sociale : les leçons du modèle suédois
Rapport d'information n° 377
de MM. Alain Vasselle et Bernard Cazeau, fait au nom de la mission d'évaluation
et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires
sociales déposé le 11 juillet 2007
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73
quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action
collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement
de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
voir
le dossier législatif
Loi No 2007-299 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation de l'accord
entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres
concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons
voir
le dossier législatif
Loi n° 2002-1043 du 6 Août 2002 autorisant la
ratification de la convention relative à l'adhésion de la République
d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la
convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de
correction des bénéfices d'entreprises associées
voir
le dossier législatif
Loi n° 2000-333 du 14 Avril 2000 autorisant la ratification de la
convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République
de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence
judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de
Justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à
l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion
de la République hellenique et par la convention relative à l'adhésion du
Royaume d'Espagne et de la République portugaise
voir
le dossier législatif
Loi n° 2000-332 du 14 Avril 2000 autorisant
la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République
d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la
convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à
la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième
protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice
voir
le dossier législatif
Loi n° 99-406 du 25 Mai 1999 autorisant
l'approbation de l'Accord d'adhésion du Royaume de Suède à la Convention
d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la
suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
voir
le dossier législatif
Loi n° 99-403 du 25 Mai 1999 autorisant l'approbation de l'Accord
de coopération entre la Royaume de Belgique, la République fédérale
d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le
Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République
portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le
Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède,
Parties contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République
d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles
de personnes aux frontières communes
voir
le dossier législatif
Loi n° 98-77 du 11 Février 1998 autorisant
la ratification du protocole à la quatrième convention entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'une part, et la groupe des Etats
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE
de Lomé), à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République
de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne
voir
le dossier législatif
Loi n° 95-1141 du 31 Octobre 1995 autorisant
l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière
d'impôts sur les successions et sur les donations
voir
le dossier législatif
Programme
EuroRAP
Question écrite du 10/06/2010 posée par M.
Pierre Bernard-Reymond
Statistiques
sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère
Question écrite du 05/07/2007 posée par M. Jean
Louis Masson
Représentation
des Etats au Parlement européen
Question écrite du 23/02/2006 posée par M.
Jean Louis Masson
Politique
de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit
nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Question orale avec débat du 08/12/2005 posée
par M. Hubert Haenel
Cours
ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne
Question écrite du 19/05/2005 posée par M.
Jean Louis Masson
Égalité
entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
Question écrite du 27/01/2005 posée par M. Jean
Louis Masson
Nombre de
voix de chaque pays lors des votes du Conseil de l'Union européenne
Question écrite du 11/11/2004 avec réponse posée par M. Jean-Louis
Masson
Visite en
France du secrétaire d'Etat suédois à la consommation
Question écrite du 06/042000 avec réponse posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la
rencontre des ministres de la culture français, finlandais, portugais et suédois
Question écrite du 23/03/2000 avec réponse posée par M. Emmanuel
Hamel
Zone de
tarification postale pour la Suède et la Finlande
Question écrite du 09/10/1997 avec réponse posée par M. Louis Souvet
Désignation
des Capitales européennes de la culture 2014
Texte européen E5280 - COM(2010) 178 final (adopté le 10/05/2010)
Mise
en oeuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable
au divorce et à la séparation de corps
Texte européen E5227 - COM (2010) 105 final
Autorisation
d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au
divorce et à la séparation de corps
Texte européen E5226 - COM (2010) 104 final
Droit
à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
Texte européen E5210 - COM (2010) 82 final
Participation
de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement
sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres
Texte européen E4893 - COM (2009) 610 final
Mobilisation
du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) sur des demandes
de la Suède, de l'Autriche et des Pays-Bas
Texte européen E4884 - COM (2009) 602 final (adopté le 17/12/2009)
Autorisation
de déroger au système commun de taxe sur la valeur ajoutée pour le
Royaume-Uni et la Suède
Texte européen E4847 - COM (2009) 522 final (adopté le 07/12/2009)
Composition
du Parlement européen
Texte européen E3650
Dérogation
fiscale accordée à l'Estonie, la Slovénie, la Suède et le
Royaume-Uni
Texte européen E3368 - COM (2006) 802 final (adopté le 30/01/2007)
Prorogation
d'une dérogation fiscale accordée au Danemark et à la Suède
Texte européen E3367 - COM (2006) 796 final (adopté le 30/01/2007)
Prorogation
d'une dérogation fiscale accordée à la Suède
Texte européen E3148 - COM (2006) 198 final (adopté le 11/07/2006)
Proposition
de décision relative au système des ressources propres des Communautés
européennes (correction des déséquilibres budgétaires en faveur du
Royaume-Uni)
Texte européen E3106 - COM (2006) 99 final (adopté le 07/06/2007)
Mobilisation
du fonds de solidarité de l'Union européenne pour la Suède et les pays
baltes
Texte européen E2955 - COM (2005) 401 final (adopté le 17/11/2005)
Les représentations diplomatiques et consulaires françaises en Suède |
Les représentations diplomatiques et consulaires suédoises en France |
| Données générales sur la Suède : site interex.fr |
|
Haut de page |
|
Accueil |
Vos Sénateurs |
Lois et règlements |
Pratique |
Liens utiles
Contact | Plan du site | www.senat.fr |
|
