La
politique africaine de la France Rapport d'information No 324 (2010-2011) - par M. Josselin de ROHAN de
la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Textes législatifs
Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination
en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord
de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et
la Communauté européenne
voir le dossier législatif
Loi No 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de
l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin
2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres voir le
dossier législatif
