SERBIE      

   
La carte de la Serbie

	2007	2008	2009
Population française inscrite résidente	1.207	1.354	1.465

Les membres du groupe interparlementaire France-Balkans occidentaux

 

Colloques organisés par le Sénat et Ubifrance

Colloque Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Serbie et Monténégro)- 25 novembre 2004

 

Textes législatifs

Loi n° 2011-1710 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune
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Loi No 2008-661 du 4 juillet 2008 autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d un espace aérien commun européen
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Rapports parlementaires

Les frontières de l'Europe 
Rapport d'information No 528 de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des Affaires européennes

France - Serbie et Monténégro : mission effectuée au Kosovo, en Serbie et au Monténégro du 18 au 22 avril 2005 
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 61

La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne
Rapport d'information n° 367 de MM. Hubert HAENEL et Didier BOULAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union europénne (déposé le 3 juin 2005)

Serbie, Monténégro, Kosovo, ensemble ou séparés vers l'Union européenne ?
Rapport d'information n° 316 (2003-2004) de MM. Jean-Marie POIRIER et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 2004

Kosovo : quelles chances pour un nouvel équilibre régional ?
Rapport d'information n° 56 fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée au Kosovo du 5 au 8 octobre 2000, par MM. Xavier de VILLEPIN, André BOYER et Christian de La MALÈNE

Opération "Force alliée" en Yougoslavie
Rapport d'information n° 464 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées (30 juin 1999)

 

Questions parlementaires

Ajout de la Serbie, de l'Arménie et de la Turquie à la liste des pays d'origine sûrs par le conseil d'administration de l'OFPRA  Question écrite du 24/12/2009 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery Position de la France sur le Kosovo Question écrite du 28/02/2008 posée par M. Jean-Louis Masson

Avenir du Kosovo Question écrite du 20/09/2007 posée par Mme Christiane Demontès

Adhésion de la Serbie à l'Union européenne  Question écrite du 28/06/2007 posée par M. Louis Souvet Statut du Kosovo Question écrite du 09/02/2006 posée par M. Louis Souvet

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : régression de l'usage de la langue française Question écrite du 16/03/2006 posée par M. Christian Cointat

Montant de l'aide accordée par la France à la Serbie Question écrite du 19/12/2002, avec réponse, posée par M. Didier Boulaud

Agence européenne de reconstruction Question écrite du 003/10/2002, avec réponse, posée par M. René Trégouët

Coopération avec les polices des pays de l'Est Question écrite du 22/08/2002, avec réponse, posée par M. Louis Souvet

Référendum sur l'indépendance du Monténégro Question écrite du 15/11/2001, avec réponse, posée par M. Gilbert Chabroux

Investissements dans les Balkans Question écrite du 29/03/2001, avec réponse, posée par M. René Trégouët

Rapports de la France avec les Balkans Question écrite du 25/05/2000, avec réponse, posée par M. Xavier de Villepin

Reconstruction des ponts sur le Danube Question écrite du 18/05/2000, avec réponse, posée par M. Xavier de Villepin

Suspension temporaire de l'embargo aérien contre la Serbie Question écrite du 02/03/2000, avec réponse, posée par M. Emmanuel Hamel

Situation en Yougoslavie Question écrite du 02/12/1999, avec réponse, posée par M. Xavier de Villepin

Coût de l'intervention française dans le conflit des Balkans Question écrite du 10/06/1999, avec réponse, posée par M. Guy Penne

Information de la représentation nationale sur le conflit opposant l'OTAN à la Serbie Question d'actualité au gouvernement du 27/05/1999 posée par M. André Maman

Règlement de la crise du Kosovo Question d'actualité au gouvernement du 21/05/1999 posée par Mme Bidard-Reydet

Etat de la puissance militaire yougoslave après plus d'un mois de bombardements de la Serbie par l'OTAN Question écrite du du 06/05/1999, avec réponse, posée par M. Roger Husson

Participation de la France à l'intervention militaire de l'OTAN au Kosovo Question écrite du du 06/05/1999, avec réponse, posée par M. Roger Husson

Situation au Kosovo Question d'actualité au gouvernement du 30/04/1999 posée par M. Henri Weber

Emissions radiophoniques vers la Yougoslavie et l'Albanie Question écrite du 22/04/1999, avec réponse, posée par M. Charles de Cuttoli

Situation de la communauté française installée en Serbie Question écrite du 15/10/1998, avec réponse, posée par M. Xavier de Villepin

Situation sanitaire des populations kossovars réfugiées en Albanie, en Macédoine et au Monténégro Question écrite du 27/08/1998, avec réponse, posée par M. Gilbert Chabroux

Population d'origine albanaise du Kosovo Question écrite du 18/06/1998, avec réponse, posée par M. Gilbert Chabroux

Situation au Kosovo Question écrite du 21/05/1998, avec réponse, posée par M. Gilbert Chabroux

Politique d'ouverture pro-européenne au Monténégro Question écrite du 14/05/1998, avec réponse, posée par M. Georges Gruillot

Exactions commises par les autorités serbes à l'encontre des populations civiles du Kosovo Question écrite du 19/03/1998, avec réponse, posée par M. Louis Souvet

Situation à Belgrade Question écrite du 05/12/1996, avec réponse, posée par M. Xavier de Villepin

Désignation comme " Etat criminel " de la République fédérale de Yougoslavie par le Tribunal pénal international Question écrite du 16/05/1996, avec réponse, posée par M. Emmanuel Hamel

Textes européens

Position de l'UE concernant le mandat et la structure des sous comités UE-Serbie 
Texte européen E5077 - COM (2010) 22 final

Assistance macrofinancière accordée à la Serbie 
Texte européen E4813 - COM (2009) 513 final (adopté le 30/11/2009)

 

Liens utiles

Site de l'ambassade de France en Serbie
Représentations diplomatiques et consulaires de la France en Serbie
Représentations diplomatiques et consulaires de Serbie en France
Dossier pays du ministère des affaires étrangères
Site de la mission économique française en Serbie
Informations sur le Parlement de Serbie et lien vers son site Internet
Actions de coopération décentralisée entre la France et la Serbie