SAINTE-LUCIE 
La
carte de Sainte-Lucie
| |
2007 |
2008 |
2009 |
| Population française inscrite résidente |
800 |
853 |
859 |
Les membres du groupe
interparlementaire France-Caraïbes
Textes législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange
de lettres entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière
fiscale
voir le dossier législatif
Loi n° 2007-1646 du 23 novembre 2007 autorisant l'approbation de l'accord
interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis
au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au
titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément
à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières
destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les
dispositions de la quatrième partie du traité CE
voir le dossier législatif
Loi No 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la
ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à
Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats
membres
voir le
dossier législatif
Questions parlementaires
Convention
d'extradition entre la France et Sainte-Lucie
Question écrite du 16/10/2008 posée par M. Serge Larcher
Textes européens
Inscription
de Sainte-Lucie sur la liste des pays tiers et territoires indemnes de la
rage
Texte européen E4558 (adopté le 25/09/2009)
Liens utiles
