SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES 
La
carte de Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Les membres du groupe
interparlementaire France-Caraïbes
Textes législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange
de lettres entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'échange de
renseignements en matière fiscale
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dossier législatif
Proposition de résolution Insertion d'une clause de non
discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de
genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes
et du Pacifique et la Communauté européenne
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dossier législatif
Loi No 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la
ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à
Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats
membres
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dossier législatif
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