|
|
||||||||||
 | |||||||||||
|
|||||||||||
|
||||||||||||||||||
|
|
RWANDA
|
| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 224 | 225 | 267 | 240 | 245 | 175 | 124 | 70 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique centrale
La
politique africaine de la France
Rapport d'information No 324 (2010-2011) - par M. Josselin de ROHAN de
la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Burundi et
Rwanda : le renouveau de la région des grands lacs
Rapport de groupe d'amitié n° 69 - 28 septembre 2006
La
France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ?
(3 juillet 2006)
Rapport d'information n°450 de MM. André Dulait, Robert Hue, Yves Pozzo di
Borgo et Didier Boulaud, fait au nom de la commission des Affaires
étrangères, de la défense et des forces armées
Situation dans l'Afrique des Grands Lacs - Audition de Mme Fabienne Hara, chercheur à l'International crisis group (ICG) (9 janvier 2002)
Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination
en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord
de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et
la Communauté européenne
Consulter
le dossier législatif
Loi No 2010-930 portant adaptation du droit pénal à l'institution de
la Cour pénale internationale
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2004-495 du 7 Juin 2004 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et l'Organisation des Nations-unies concernant l'exécution des peines
prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 96-432 du 22 Mai 1996 portant
adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution
955 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal
international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes
de génocide ou d'autres violations graves du droit international
humanitaire commis en 1994 sur le territoire du Rwanda, et s'agissant des
citoyens rwandais, sur le territoire d'Etats voisins
Consulter
le dossier législatif
|
Santé
maternelle et infantile dans les pays en développement Question écrite du 22/04/2010 posée par M. Jean-Pierre Plancade Défense de la francophonie Question écrite du 23/04/2009 posée par M. Jean-Louis Masson |
|
Situation des
réfugiés rwandais au Burundi Question écrite du 29/12/2005 posée par M. Bernard Piras |
|
Position
de la France quant au retour des réfugiés rwandais dans leur pays |
|
Situation
des réfugiés rwandais |
|
Entretien
du ministre délégué à la coopération et à la francophonie avec la présidente
du Tribunal pénal international |
|
Enseignement
français au Rwanda et au Burundi |
|
Reprise
du fonctionnement d'écoles françaises au Rwanda et au Burundi |
|
Sécurité
des employés de l'ambassade de France à Kigali (Rwanda) |
|
Devenir
des enfants de l'orphelinat Sainte-Agathe de Masaka (Rwanda) accueillis en
France |
|
Tribunal
pénal international sur le Rwanda |
|
Situation
au Rwanda |
|
Responsabilités
dans la crise rwandaise |
|
Tribunal
pénal international |
|
Situation
prévalant à la frontière entre le Zaïre et le Rwanda |
|
Situation
au Rwanda et aide de la France |
|
Aide
de la communauté internationale au Rwanda |
|
Tribunal
international pour le Rwanda |
|
Institution
du tribunal international chargé de juger les responsables du génocide
rwandais |
|
Respect
des droits de l'homme au Rwanda
|
Accord de partenariat économique avec la Communauté d'Afrique de l'Est
Texte européen E4005 - COM (2008) 522 final
| Représentations diplomatiques et consulaires françaises au Rwanda |
| Représentations diplomatiques et consulaires du Rwanda en France |
| Dossier pays du ministère des Affaires étrangères |
| Site de la mission économique |
| Informations sur la Chambre des députés du Rwanda et lien vers son site Internet |
| Informations sur le Sénat du Rwanda et lien vers son site Internet |
| Le Sénat du Rwanda (Fiche réalisée par le service des relations internationales) |
|
Haut de page |
|
Accueil |
Vos Sénateurs |
Lois et règlements |
Pratique |
Liens utiles
Contact | Plan du site | www.senat.fr |
|
