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ROYAUME-UNI
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 85.823 | 91.630 | 94.563 | 102.470 | 111.186 | 107.914 | 112.660 | 113.127 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Royaume uni
Le
rabais britannique est-il encore justifié ?
Rapport d'information No 603 (2010-2011) - par M. Pierre BERNARD-REYMOND
de la commission des affaires européennes
La
coopération bilatérale de défense entre la France et le Royaume-Uni (9
juillet 2010)
Rapport d'information n° 658 de MM. Josselin de Rohan et Daniel Reiner, fait
au nom de la commission des affaires étrangères et des forces armées
Politique
énergétique européenne
Rapport d'information No 108 de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de
la commission des Affaires européennes
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République
française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif
à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes
Consulter
le dossier législatif
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne
sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense
commune
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le dossier législatif
Loi n° 2010-852 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles
Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière
fiscale
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2010-851 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île
de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
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le dossier législatif
Loi n° 2010-850 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
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le dossier législatif
Loi n° 2010-846 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière
fiscale
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le dossier législatif
Loi n° 2010-845 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord
sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement des Îles Caïmans relatif à l'échange de
renseignements en matière fiscale
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2010-844 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord
sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de
renseignements en matière fiscale
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le dossier législatif
Loi n° 2010-843 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord
sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement des Îles Turques et Caïques relatif à l'échange
de renseignements en matière fiscale
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le dossier législatif
Loi n° 2010-841 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière
fiscale et à l'imposition des pensions
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le dossier législatif
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue
d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic
international, des navires ou des aéronefs (déposé au Sénat le 31 mars 2010)
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le dossier législatif
Loi n° 2009-1470 du 2 décembre 2009 autorisant l'approbation de la
convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière
d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
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le dossier législatif
Loi No 2009-1188 autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande,
le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la
République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande
Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse
du renseignement maritime pour les stupéfiants
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le dossier législatif
Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la
Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe
trans-Manche (texte transmis au Sénat le 7 février 2008)
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le dossier législatif
Loi n° 2007-167 du 7 février 2007 autorisant l'approbation des accords sous
forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne
entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants
et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas
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le dossier législatif
Loi n° 2006-1407 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le
Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif
à la propriété commune d'un système de sauvetage
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le dossier législatif
Loi n° 2005-1409 du 16 novembre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre les
Gouvernements de la République française, de la République fédérale
d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération
dans le domaine de la technologie de la centrifugation
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le dossier législatif
Loi n° 94-403 du 20 Mai 1994 autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le
Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche
voir
le dossier législatif
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Compétences
des commissaires européens Question écrite du 19/11/2009 posée par M. Michel Charasse Conditions de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d'États tiers signataires d'un PACS avec un ressortissant français ou communautaire Question orale sans débat du 08/10/2009 posée par M. Richard Yung Conditions d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS Question écrite du 01/10/2009 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam Affectation de la taxe sur les billets d'avion à UNITAID Question écrite du 24/09/2009 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat Sûreté portuaire Question écrite du 06/05/2010 posée par M. Daniel Percheron Menace de fermeture de l'Institut français d'Édimbourg Question écrite du 11/06/2009 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam |
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Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et
les « délits mineurs » Question écrite du 13/03/2008 posée par M. Louis Souvet |
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Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés
de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne Question orale sans débat portant sur un sujet européen du 08/12/2005 posée par M. Hubert Haenel |
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Ratification de l'accord de Londres sur les brevets |
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Contribution
de la Grande-Bretagne au budget de l'Union européenne |
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Lutte contre
l'afflux des clandestins de la France vers la Grande-Bretagne : désignation
d'une autorité responsable en France pour coordonner les actions |
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Mode de
calcul du PIB (produit intérieur brut) |
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Représentation diplomatique de la France et de la Grande-Bretagne |
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Mise sur le
marché de viande bovine britannique |
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Levée
partielle de l'embargo sur les viandes anglaises |
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Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin |
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Application
de la convention fiscale franco-britannique au Royaume-Uni |
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Fermeture
du Consulat général à Liverpool (Grande-Bretagne) |
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Représentation
consulaire française au Royaume-Uni |
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Rémunération
des maires, bourgmestres, syndics des pays de la CEE |
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Nombre moyen
de jours dans une année scolaire en Europe
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Nomination
d'un nouveau membre titulaire britannique au conseil de direction de
l'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Texte européen E5163 - 6991/10
Autorisation
de déroger au système commun de taxe sur la valeur ajoutée pour le
Royaume-Uni et la Suède
Texte européen E4847 - COM (2009) 522 final (adopté le 07/12/2009)
Nomination d'un membre du Royaume-Uni au Comité économique et social
européen
Texte européen E4544 (adopté le 07/07/2009)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (Royaume-Uni)
Texte européen E3769 - COM (2008) 14 final (adopté le 04/03/2008)
Dérogation fiscale en faveur du Royaume-Uni
Texte européen E3715 - COM (2007) 752 final (adopté le 20/12/2007)
Composition du Parlement européen
Texte européen E3650
Proposition de décision relative au système des ressources propres des
Communautés européennes (correction des déséquilibres budgétaires en faveur
du Royaume-Uni)
Texte européen E3106 - COM (2006) 99 final (adopté le 07/06/2007)
Système des ressources propres des Communautés européennes et mesures
d'exécution de la correction des déséquilibres budgétaires
Texte européen E2674 - COM (2004) 501 final
Décision du Conseil relative à la mise en œuvre par le Royaume-Uni de Grande
Bretagne et d'Irlande du Nord de certaines parties des dispositions de
l'acquis de Schengen
Texte européen E2558 (adopté le 22/12/2004)
Décision du Conseil relative à l'application par le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord des dispositions de l'acquis de
Schengen sur la protection des données
Texte européen E2709
Déficit public excessif
Texte européen E0648 - SEC (96) 1029 final (adopté le 17/09/1996)
Toast prononcé par M. Christian PONCELET, Président du Sénat, à l'occasion du déjeuner offert en l'honneur de la Baronne HAYMAN, Présidente de la Chambre des Lords du Royaume-Uni, jeudi 1er février 2007
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| Dossier pays du ministère des affaires étrangères |
| Données générales sur le Royaume-Uni : site interex.fr |
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| Chambre de commerce française de Grande-Bretagne |
| Etablissements scolaires français en Grande-Bretagne |
| Fiche sur la Chambre des Lords du Royaume-Uni réalisée par le service des relations internationales |
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| Informations sur la Chambre des Lords du Royaume-Uni |
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