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ROUMANIE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 1.577 | 1.745 | 1.938 | 2.256 | 2.643 | 2.208 | 2.483 | 2.799 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Roumanie
Bicamérisme et représentation des régions et des collectivités locales : le rôle des secondes chambres en Europe (21 février 2008)
Sommet d'affaires franco-roumain (17 octobre 2002)
La Roumanie, la Moldavie (21 juin 2000)
Les
frontières de l'Europe
Rapport d'information No 528 de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la
commission des Affaires européennes
Politique
énergétique européenne
Rapport d'information No 108 de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom
de la commission des Affaires européennes
Mission effectuée
en Roumanie du 3 au 7 mai 2009 (15 septembre 2009)
Rapport d'information n°614 de M. Jacques Legendre, Mmes Bernadette Bourzai,
Marie-Thérèse Bruguière, Mlle Sphie Joissains et M. Bernard Fournier, fait
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
à la suite de la mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009
Le prix du lait
dans les Etats membres de l'Union européenne
Rapport d'information n°481 de M. Jean Bizet au nom de la commission des
Affaires européennes sur le prix du lait dans les Etats membres de l'Union
Européenne
Roumanie -
Bulgarie, aux marches de l'Europe (30 juin 2004)
Rapport d'information n° 393 de MM. Gérard CÉSAR, Jean-Paul ÉMIN, Gérard
CORNU, Henri REVOL, Max MAREST, Bernard JOLY, Jean-Pierre BEL, Daniel REINER
et Mme Odette TERRADE, fait au nom de la commission des Affaires Economiques
et du plan à la suite d'une mission effectuée en Roumanie et Bulgarie du
18 au 25 avril 2004
Les nouveaux Etats
membres et l'euro (2 juin 2004)
Rapport d'information n° 332 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne, sur l'élargissement de la zone euro
La
Roumanie et l'Union européenne : objectif 2007 (4 novembre 2003)
Rapport d'information n° 52 de M. André FERRAND, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne sur la candidature de la Roumanie à l'Union
européenne
L'élargissement
de l'Union européenne : état des lieux (23 avril 2002)
Rapport d'information n° 295 de MM. Hubert HAENEL, Denis BADRÉ,
Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne
Quel
marché du travail après l'élargissement ? (25 avril 2001)
Rapport d'information n° 291 de M. Paul MASSON, fait au nom de
la Délégation pour l'Union européenne sur l'accès au marché du travail
de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et
orientale après leur adhésion
La
France et le défi de l'élargissement de l'Union européenne (23
novembre 2000)
Rapport d'information n° 102 de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la
commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques
de la Nation, sur la mission qu'il a effectuée dans
six pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Chypre, Pologne,
Estonie, République tchèque, Hongrie et Slovénie), entre mai et juillet
2000
La
Moldavie : bâtir les fondements de l'identité nationale (29 novembre
1999)
Rapport d'information n° 102 de MM. André DULAIT, André BOYER et André
ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense
et des Forces armées
Elargissement
à l'est : quelle stratégie pour l'Union ? (21 novembre 1997)
Rapport d'information n° 102 de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la
Délégation pour l'Union européenne, sur les avis de la Commission
européenne relatifs aux différentes demandes d'adhésion à l'Union
européenne
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la
Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs
roumains isolés sur le territoire français (texte déposé au Sénat le 23
février 2010)
Consulter
le dossier législatif
Loi n°2011-3 du 3 janvier autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à
l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité
civiles dans les situations d'urgence
Consulter
le dossier législatif
Loi No 2009-1292 autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement
bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la Roumanie (texte transmis au Sénat le 9 avril 2009)
Consulter
le dossier législatif
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la
France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection
des mineurs roumains isolés sur le territoire français (texte déposé au Sénat le 27 août 2008)
Consulter
le dossier législatif
Loi No 2008-661 autorisant la ratification de l'accord multilatéral
entre la Communauté européenne et ses États membres, la République
d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la
Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie,
la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège,
la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d administration
intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d un espace aérien
commun européen (texte transmis eu Sénat le 15 avril 2008)
Consulter
le dossier législatif
Loi No 2008-705 autorisant la ratification de la convention relative à
l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention
sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature
à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu aux premier et deuxième protocoles
concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés
européennes (texte transmis au Sénat le 7 février 2008)
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2006-1254 du 13 octobre 2006 autorisant la ratification du traité relatif
à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (Texte
transmis au Sénat le 28 juin 2006)
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2005-290
du 30 mars 2005 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à
charges des membres des missions officielles d'un état dans l'autre
voir
le dossier législatif
Loi n° 2004-149 du 16 Février 2004 autorisant
la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur
l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de
la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie,
de la République slovaque et de la République de Slovénie
voir
le dossier législatif
Loi n° 2004-110 du 6 Février 2004 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine
de la défense
voir
le dossier législatif
Loi n° 96-279 du 3 Avril 1996 autorisant l'approbation de
l'accord entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de Roumanie sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements
voir
le dossier législatif
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Soutien
de la France à la construction du nouveau lycée Anna-de-Noailles à
Bucarest Question écrite du 23/09/2010 posée par Mme Claudine Lepage Situation des Roms au regard de l'accès à l'emploi Question écrite du 24/12/2009 posée par M. Charles Gautier Situation des Roms en France Question écrite du 24/12/2009 posée par M. Charles Gautier |
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Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis Question écrite du 24/12/2009 posée par Mme Dominique Voynet |
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Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms
en France Question orale sans débat du 10/12/2009 posée par M. Michel Billout |
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Conditions
de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d'États
tiers signataires d'un PACS avec un ressortissant français ou
communautaire Question orale sans débat du 08/10/2009 posée par M. Richard Yung Situation des Roms en France Question écrite du 24/07/2008 posée par Mme Eliane Assassi |
| Inquiétudes
sur le nouvel accord franco-roumain relatif au retour vers la Roumanie
des mineurs isolés Question orale sans débat du 15/11/2007 posée par Mme Eliane Assassi |
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Situation des Roms en France Question orale sans débat du 18/10/2007 posée par Mme Eliane Assassi |
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Site
Internet de l'ambassade de France en Roumanie |
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Mise sur
le marché français du véhicule Logan |
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Nombre de
voix de chaque pays lors des votes du Conseil de l'Union européenne |
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Pérennité
du journal francophone Bucarest Matin |
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Coopération
scientifique de la France avec les pays en voie d'adhésion à l'Union européenne |
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Coopération
avec les polices des pays de l'Est |
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Adoption
internationale en Roumanie |
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Etats généraux
de la protection de l'enfance |
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Coopération
franco-roumaine |
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Délivrance
des titres de séjour aux ressortissants français en Roumanie |
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Situation
de bûcherons roumains employés pour la sécurisation des forêts |
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Elargissement
de l'Union européenne |
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Visite à
Paris du ministre des affaires étrangères roumain |
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Situation
en Roumanie des foyers-hôpitaux pour enfants handicapés |
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Processus
d'élargissement de l'Union européenne |
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Cycles
nationaux de formation organisés par l'Institut international
d'administration publique (IIAP) |
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Coopération
technique avec les pays de l'Europe de l'Est |
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Réforme
des services de renseignement des pays de l'Est |
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Aide de la
France pour l'entrée de la Roumanie dans l'Alliance atlantique |
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Création
d'un office franco-roumain de la jeunesse |
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Remboursement
des actions émises par la Société anonyme roumaine pour l'industrie du pétrole |
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Adhésion
des pays d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne |
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Actions
culturelles de la France en Roumanie
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Autorisation
pour la Roumanie de déroger au système commun de TVA
Texte européen E5438 - COM(2010) 313 final
Droit
à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
Texte européen E5210 - COM (2010) 82 final
Application
à la Bulgarie et à la Roumanie des dispositions relatives au système
d'information Schengen
Texte européen E5158
Signature
et application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen
avec la Tunisie pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
Texte européen E4995 - COM( 2009) 621 final
Conclusion
d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen avec la Tunisie pour tenir
compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E4994 - COM (2009) 620 final
Participation
de la Bulgarie et de la Roumanie au coût du Système d'information de
Schengen (C.SIS)
Texte européen E4910 (adopté le 30/11/2009)
Conclusion
d'un accord avec le Brésil portant sur des concessions commerciales suite
à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E4682 (adopté le 07/09/2009)
Transposition
dans le droit communautaire de l'accord avec le Brésil portant sur des
concessions commerciales suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
Texte européen E4681 (adopté le 07/09/2009)
Soutien financier communautaire à la Roumanie
Texte européen E4448 - COM (2009) 199 final (adopté le
06/05/2009)
Protocole à l'accord d'association avec le Chili afin de tenir compte de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E3559 - COM (2007) 237 final
Ouverture de contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en
Roumanie de sucre de canne brut
Texte européen E3373 - COM (2006) 798 final (adopté le
07/05/2007)
Participation de la Bulgarie et de la Roumanie à l'accord de partenariat
avec le Mexique
Texte européen E3366 - COM (2006) 777 final (adopté le
25/02/2008)
Adaptation de règlements concernant le secteur du sucre en raison de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E3334 - COM (2006) 677 final (adopté le
19/12/2006)
Protocole additionnel à l'accord avec la Roumanie sur l'évaluation de la
conformité et l'acceptation des produits industriels
Texte européen E3217 - COM (2006)420 final (adopté le
20/11/2006)
Prorogation de la période prévue à l'article 9 du protocole n°2 de l'accord
d'association avec la Roumanie
Texte européen E2871 - COM (2005) 140 final (adopté le
18/07/2005)
Admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union
européenne
Texte européen E2851 (adopté le 25/04/2005)
Allocution de M. Christian PONCELET, Président du Sénat, prononcée à l'occasion de sa rencontre avec la communauté française à Bucarest (Roumanie), Résidence de France, jeudi 11 octobre 2007
Allocution de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, à l'occasion du dîner offert en l'honneur de M. Adrien Nastase, Premier ministre de Roumanie, le 8 septembre 2003
| Ambassade de France en Roumanie |
| Représentations diplomatiques et consulaires françaises en Roumanie |
| Représentations diplomatiques et consulaires roumaines en France |
| Dossier pays du ministère des affaires étrangères |
| Données générales sur la Roumanie : site interex.fr |
| Chambre de commerce et d'industrie franco-roumaine |
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Informations sur la Chambre des députés de Roumanie et lien vers son site Internet |
| Informations sur le Sénat de Roumanie et lien vers son site Internet |
| Fiche sur le Sénat de Roumanie réalisée par le service des relations internationales |
| Lycée français Anna de Noailles (Bucarest) |
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