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REPUBLIQUE TCHEQUE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 1.554 | 1.859 | 2.184 | 2.461 | 2.749 | 2.500 | 2.501 | 2.516 |
Les membres du groupe interparlementaire France-République tchèque
Bicamérisme et représentation des régions et des collectivités locales : le rôle des secondes chambres en Europe (21 février 2008)
Europe centrale : pleins feux sur la République tchèque et la Slovaquie (5 février 2004)
Colloque sur la République tchèque (7 avril 1999)
Les collectivités en Europe centrale : de nouveaux partenaires économiques (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie) (25 novembre 1998)
Politique
énergétique européenne
Rapport d'information No 108 de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom
de la commission des Affaires européennes
Enseignement des littératures européennes (27 février 2008)
Rapport d'information sur colloque No 221 de M. Jacques LEGENDRE, fait au
nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de
l'Europe
L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une
source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples
luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque
(25 juillet 2007)
Rapport d'information No 418 de MM. Patrice GÉLARD et Jean-Claude PEYRONNET,
fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la
mission d'information de la commission des lois
L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport
d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005
(28 juin 2005)
Rapport d'information No 430 de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes
et les femmes
Les nouveaux Etats
membres et l'euro (2 juin 2004)
Rapport d'information n° 332 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne, sur l'élargissement de la zone euro
Elargissement
de l'Union européenne : état des lieux (23 avril 2002)
Rapport d'information n° 295 de MM. Hubert HAENEL, Denis BADRÉ,
Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne
Quel
marché du travail après l'élargissement ? (25 avril 2001)
Rapport d'information n° 291 de M. Paul MASSON, fait au nom de
la Délégation pour l'Union européenne sur l'accès au marché du travail
de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et
orientale après leur adhésion
La
France et le défi de l'élargissement de l'Union européenne (23
novembre 2000)
Rapport d'information n° 102 de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la
commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques
de la Nation, sur la mission qu'il a effectuée dans
six pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Chypre, Pologne,
Estonie, République tchèque, Hongrie et Slovénie), entre mai et juillet
2000
Elargissement
à l'est : quelle stratégie pour l'Union ? (21 novembre 1997)
Rapport d'information n° 102 de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la
Délégation pour l'Union européenne, sur les avis de la Commission
européenne relatifs aux différentes demandes d'adhésion à l'Union
européenne
Loi n° 2011-4 du 3 janvier autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la
République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de
cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale
voir le dossier législatif
Loi n°2008-129 du 13 février 2008 autorisant la ratification d'une
convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République
d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la
République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de
Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la
République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles
impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
voir le dossier législatif
Loi n° 2005-226 du 14 Mars 2005 autorisant l'approbation
d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune
voir le dossier législatif
Loi n° 2004-149 du 16 Février 2004 autorisant
la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur
l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de
la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie,
de la République slovaque et de la République de Slovénie
voir
le dossier législatif
Loi n° 2003-1210 du 19 Décembre
2003 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à
l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de
la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la
Slovénie et de la Slovaquie
voir
le dossier législatif
Loi n° 98-477 du 17 Juin 1998 autorisant
la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession
de la République tchèque
voir
le dossier législatif
Loi n° 98-118 du 2 Mars 1998 autorisant l'approbation de la
convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la République tchèque pour la
prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières
voir
le dossier législatif
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Longueur
totale des projets de construction d'autoroutes dans les pays de l'Union
européenne Question écrite du 14/01/2010 posée par M. Pierre Bernard-Reymond Attractivité des universités françaises pour les étudiants étrangers Question écrite du 22/10/2009 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam Projet de défense antimissile américain Question écrite du 01/03/2007 posée par M. Yves Pozzo di Borgo |
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Représentation des Etats au Parlement européen Question écrite du 23/02/2006 posée par M. Jean-Louis Masson |
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Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union
européenne Question écrite du 26/01/2006 posée par M. Jean-Louis Masson |
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Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union
européenne Question écrite du 27/01/2005 posée par M. Jean-Louis Masson |
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Nombre de
voix de chaque pays lors des votes du Conseil de l'Union européenne |
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Coopération
scientifique de la France avec les pays en voie d'adhésion à l'Union européenne |
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Instauration
d'un consulat en Moravie |
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Coopération
avec les polices des pays de l'Est |
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Avenir du
lycée français de Prague |
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Sûreté
des installations nucléaires en Europe de l'Est |
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Visite en
France du ministre de l'industrie et du commerce tchèque |
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Elargissement
de l'Union européenne |
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Situation
du lycée français de Prague |
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Processus
d'élargissement de l'Union européenne |
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Statut du
lycée français de Prague |
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Non-inscription
du tchèque dans la liste des langues étrangères acceptées au BTS de
commerce international |
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Coopération
technique avec les pays de l'Europe de l'Est |
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Réforme
des services de renseignement des pays de l'Est |
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Lycée
français de Prague |
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Entrée
dans l'Alliance atlantique de la Hongrie, de la Pologne et de la République
tchèque et armement |
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Réforme
institutionnelle et élargissement de l'Union européenne |
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Situation
de Radio France Internationale en Europe centrale |
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Adhésion
des pays d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne
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Autorisation de l'importation de gélatine photographique en République
tchèque
Texte européen E5118
Autorisation de l'importation de gélatine photographique en République
tchèque
Texte européen E4742 (adopté le 14/12/2009)
Dérogations au système commun de taxe sur la valeur ajoutée pour la
République tchèque et l'Allemagne
Texte européen E4134 - COM(2008) 753 final (adopté le 10/02/2009)
Régime simplifié de contrôle aux frontières extérieures de l'Union
européenne
Texte européen E3629 - COM (2007) 508 final (adopté le 17/06/2008)
Protocole à l'accord d'association avec l'Algérie faisant suite à
l'élargissement de mai 2004
Texte européen E3375 - COM (2006) 765 final (adopté le 23/07/2007)
Proposition de règlement fixant des règles relatives au petit trafic
frontalier aux frontières terrestres extérieures des Etats membres et
modifiant la Convention de Schengen et les Instructions consulaires communes
Texte européen E2838 - COM (2005) 56 final (adopté le 20/12/2006)
Adaptation de l'accord euro méditerranéen avec le Maroc pour tenir compte de
l'élargissement
Texte européen E2815 - COM (2004) 848 final (adopté le 20/09/2005)
Conséquences de l'adhésion de la République tchèque et de la Pologne sur la
participation de la Communauté européenne aux conventions relatives à la
protection de l?Oder et de l'Elbe
Texte européen E2808 - COM (2004) 810 final (adopté le 02/12/2005)
Réception solennelle dans l'hémicycle du Sénat de Son Excellence M. Vaclav HAVEL, Président de la République tchèque (Mercredi 3 mars 1999)
| Site de l'ambassade de France en République tchèque |
| Représentations diplomatiques et consulaires françaises en République tchèque |
| Représentations diplomatiques et consulaires tchèques en France |
| Dossier pays du ministère des affaires étrangères |
| Données générales sur la République tchèque : site interex.fr |
| Chambre de commerce franco-tchèque |
|
Informations sur la chambre des députés de la République tchèque et lien vers son site Internet |
|
Informations sur le Sénat de la République tchèque et lien vers son site Internet |
| Fiche sur le Sénat tchèque réalisée par le service des relations internationales |
Actions de coopération décentralisée avec la République tchèque |
| Lycée français de Prague |
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