REPUBLIQUE DOMINICAINE    

La carte de la République Dominicaine

	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Population française inscrite résidente	1.756	1.962	1.923	2.548	2.885	2.619	2.856	3.090

Les membres du groupe sénatorial d'amitié France-Caraïbes

 

Textes de loi

Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne
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Loi n°2010-208 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine
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Loi n° 2005-1276 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes
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Loi n° 2002-167 du 12 Février 2002 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine
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Loi n° 2001-338 du 19 Avril 2001 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Questions parlementaires

Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique Question écrite du 18/01/2007 avec réponse posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Négociation d'une convention fiscale entre la France et Saint-Domingue Question écrite du 06/10/2005 avec réponse posée par M. Christian Cointat

Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe Question écrite du 26/01/2005 avec réponse posée par M. Jacques Gillot

Tourisme et transport aérien aux Antilles Question écrite du 17/06/2004 avec réponse posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité et coopération dans la Caraïbe Question écrite du 11/12/2003 avec réponse posée par M. Rodolphe Désiré

Mise aux normes et amélioration de l'offre touristique aux Antilles Question écrite du 10/07/2003 avec réponse posée par M. Rodolphe Désiré

Nomination de consuls honoraires à Saint-Domingue Question écrite du 25/03/2003 avec réponse posée par M. Christian Cointat

Sécurité et coopération dans la Caraïbe Question écrite du 17/10/2002 avec réponse posée par M. Rodolphe Désiré

Crise du secteur touristique martiniquais Question écrite du 11/07/2002 avec réponse posée par M. Rodolphe Désiré

Désengagement des groupes hôteliers français à la Martinique Question écrite du 10/06/1999 avec réponse posée par M. Rodolphe Désiré

Textes européens

Participation de la République dominicaine à l'opération militaire ALTHEA en Bosnie-et-Herzégovine
Texte européen E4921

 

Liens utiles

Site de l'ambassade de France en République dominicaine

Les représentations consulaires françaises en République dominicaine

Les représentations diplomatiques et consulaires de la République dominicaine en France

Dossier pays du ministère des affaires étrangères

Site de la mission économique française en République dominicaine

Chambre de commerce dominico-française

Les actions de coopération décentralisée avec la République dominicaine

Informations sur la chambre des députés de la République dominicaine et lien vers son site Internet

Informations sur le Sénat de la République dominicaine et lien vers son site Internet

Fiche sur le Sénat de la République dominicaine réalisée par le service des relations internationales du Sénat

Conseils aux voyageurs