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REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE        

La carte de la République centrafricaine

  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Population française inscrite résidente 1.278 1.178 1.178 1.086 1.293 1.164 1.215 1.177

Composition du groupe d'amitié France-Afrique centrale

 

Rapports parlementaires

La politique africaine de la France
Rapport d'information No 324 (2010-2011) - par M. Josselin de ROHAN de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Afrique centrale : une forte demande de présence française (16 mai 2007)
 Rapport de groupe d'amitié n° 71

La France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ?
Rapport d'information No 450 de MM. André DULAIT, Robert HUE, Yves POZZO di BORGO et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

 

Textes législatifs

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense
Consulter le dossier législatif

Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne
Consulter le dossier législatif

Loi n° 2010-206 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux 
voir le dossier législatif 

Loi n° 95-1308 du 21 Décembre 1995 autorisant l'approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine
 Consulter le dossier législatif

Loi n° 95-1309 du 21 Décembre 1995 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes
 Consulter le dossier législatif

 

Questions parlementaires

Situation des victimes du sida en République centrafricaine 
Question écrite du 20/05/2010 posée par M. Jacques Legendre
Retrait de la MINURCAT 
Question écrite du 18/03/2010 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des droits de l'homme en République centrafricaine
Question écrite du 11/01/2007 de Mme Christiane Demontès

Situation au Centrafrique
Question d'actualité au Gouvernement du 15/12/2006 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Lutte contre le SIDA dans les pays en voie de développement
Question d'actualité au Gouvernement du 02/12/2005 posée par Mme Colette Mélot
Maintien des centres médicaux sociaux
Question écrite du 12/05/2005 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Epreuves du baccalauréat au lycée français de Bangui
Question écrite du 25/11/2004 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Epidémies de méningite dans six pays pauvres d'Afrique
Question écrite du 20/09/2001 de M. Emmanuel Hamel

Epidémie de rougeole en République centrafricaine
Question écrite du 29/06/2000 de M. Jacques Legendre

Situation de l'endettement des pays les plus pauvres
Question écrite du 10/06/1999 de M. Michel Doublet

Indemnisation des préjudices subis par les Français ayant résidé en Centrafrique
Question écrite du 05/11/1998 de M. Jean-Pierre Cantegrit

Suppression de la desserte de Bangui par Air France
Question écrite du 21/05/1998 de M. Pierre Biarnès

Création de la Minurca en République centrafricaine
Question écrite du 26/03/1998 de M. Xavier de Villepin

Affectations des coopérants et des enseignants du lycée Charles-de-Gaulle de Bangui en République Centrafricaine et de l'école française de Bujumbura au Burundi
Question écrite du 04/07/1996 de M. Pierre Biarnès

Conflit en Centrafrique
Question écrite du 13/06/1996 de M. Emmanuel Hamel

Manifestations antifrançaises en République centrafricaine
Question écrite du 11/01/1996 de M. Pierre Biarnès

 

Textes européens

Fin de l'opération militaire de l'Union européenne au Tchad et en République centrafricaine
Texte européen E4794

Participation de la Russie à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
Texte européen E4000 (adopté le 13/10/2008)

Participation de la Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
Texte européen E3968 (adopté le 15/09/2008)

Accord de partenariat économique avec l'Afrique centrale
Texte européen E3930 - COM (2008) 446 final

Opération militaire de l'Union européenne au Tchad et en République centrafricaine
Texte européen E3638 (adopté le 15/10/2007)

Protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers (Livre vert)
Texte européen E3376 - COM (2006) 712 final

 

Liens utiles

Représentations diplomatiques et consulaires françaises en Centrafrique
Ambassade de la République centrafricaine en France
Dossier pays du ministère des Affaires étrangères

Mission économique française en République centrafricaine

Informations sur l'Assemblée nationale de la République centrafricaine
Actions de coopération décentralisée avec la République centrafricaine
Conseils aux voyageurs

 

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