QUEBEC
| |
1995 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
| Population française inscrite résidente |
5.760 |
5.040 |
4.488 |
4.926 |
5.712 |
6.428 |
Les membres du groupe
sénatorial d'amitié France-Québec
Colloques organisés par le Sénat et Ubifrance
Journée
du Québec au Sénat - Allocution de M. Gérard LARCHER, Président du
Sénat
(10 mai 2011)
Le
Canada, un pays discret mais prospère, portail vers les Amériques
(26 septembre 2002)
Rapports parlementaires
Politique
familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois
?
Rapport d'information No 685 de Mmes Muguette DINI, Brigitte BOUT, M. Alain
GOURNAC, Mmes Claire-Lise CAMPION, Christiane DEMONTÈS et Isabelle PASQUET,
fait au nom de la commission des affaires sociales
Clôture
de la 4è année polaire internationale (actes du colloque des 14 et 15 mai
2009)
Rapport de l'OPECST No 503 de M. Christian GAUDIN, fait au nom de l'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
QUÉBEC : Le choc des modèles
en terre américaine de langue française
Compte-rendu d'un déplacement effectué par une délégation du groupe
interparlementaire d'amitié France-Québec du 8 au 15 septembre 2002
Textes de loi
Loi n° 2005-1274 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité
sociale entre la France et le Québec
voir
le dossier législatif
Loi n° 2005-224 du 14 Mars 2005 autorisant l'approbation de
l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de
prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
voir
le dossier législatif
Loi n° 2002-172 du 12 Février 2002 autorisant
l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale
des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signée
à Québec le 19 décembre 1998
voir
le dossier législatif
Loi n° 2002-171 du 12 Février 2002 autorisant
l'approbation de l'avenant n°2 à l'entente entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale
voir
le dossier législatif
Questions parlementaires
Liens utiles
Site de
l'ambassade de France au Canada
Site du consulat général de France à Québec
Dossier pays du ministère des affaires étrangères
Site de la mission
économique française au Canada
Conseils
aux voyageurs
Chambre de commerce française au
Canada, section Québec
Les
actions de coopération décentralisée avec le Canada
Informations
sur la chambre des communes canadienne et lien vers son site Internet
Informations
sur le Sénat canadien et lien vers son site Internet
Fiche sur le
Sénat canadien réalisée par le service des relations internationales du
Sénat
Gouvernement du Canada
Gouvernement du
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