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QATAR
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 678 | 705 | 806 | 1.046 | 1.504 | 1.802 | 2.278 | 2.680 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Arabie saoudite-Pays du Golfe
Moyen-Orient (26 novembre 2009)
Colloque Europe-Orient : Dialogue avec l'Islam (12 juillet 2007)
Moyen-Orient : crises, enjeux et opportunités (28 juin 2007)
Pays du Golfe : Où en sont les marchés du Golfe ? (13 mai 2004)
Loi n°2009-228 du 26 février 2009 autorisant l'approbation de l'avenant
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter
les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12
janvier 1993
voir le
dossier législatif
Loi n° 99-981 du 1er Décembre 1999 autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements
voir le dossier législatif
Loi n° 94-322 du 25 Avril 1994 autorisant l'approbation de l'accord
sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, portant interprétation de
la convention fiscale du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles
impositions
voir le dossier législatif
Loi n° 91-1392 du 31 Décembre 1991 autorisant l'approbation de la
convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions
voir le dossier législatif
Le Moyen-Orient à
l'heure nucléaire
Rapport d'information n°630 de M. Jean François-Poncet et Mme Monique
Cerisier-ben Guiga, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de
la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 22
septembre 2008 au 7 juillet 2009 sur la situation au Moyen-Orient
ISF et résidents
étrangers
Question écrite du 26/07/2001 avec réponse écrite posée par M.
Bernard Plasait
Ratification
de la convention de lutte contre le travail des enfants du 17 juin 1999
Question écrite du 08/06/2000 avec réponse écrite posée par M.
Jean-François Humbert
Prolifération
des armes de destruction massive au Moyen Orient
Question écrite du 07/05/1998 avec réponse écrite posée par M. Guy
Penne
Scolarisation
des jeunes Français au Qatar
Question écrite du 26/09/1991 avec réponse écrite posée par M.
Charles de Cuttoli
Scolarisation des jeunes Français au Qatar
Question écrite du 07/02/1991 avec réponse écrite posée par M.
Charles de Cuttoli
Diversification
des approvisionnements en gaz
Question écrite du 20/12/1990 avec réponse écrite posée par M.
Pierre-Christian Taittinger
Diminution des indemnités de résidence en Arabie Saoudite et dans les pays
du Golfe
Question écrite du 13/12/1990 avec réponse écrite posée par M.
Charles de Cuttoli
Allocution du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, à l'occasion du déjeuner offert aux ambassadeurs des Etats membres de la Ligue arabe, jeudi 25 février 2010
Toast prononcé par M. Christian Poncelet, Président du Sénat, à l'occasion du déjeuner offert en l'honneur de M. Mohamed Bin Mubarak Al-Khulaifi, Président du Majlis Al-Choura de l'Etat du Qatar, jeudi 7 février 2008
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