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PORTUGAL
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 10.455 | 11.789 | 11.998 | 11.956 | 12.633 | 12.135 | 13.864 | 14.320 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Portugal
La
crise économique et financière au Portugal
Rapport d'information No 249 de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom
de la commission des Affaires européennes
Les
frontières de l'Europe
Rapport d'information No 528 de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la
commission des Affaires européennes
Politique
énergétique européenne
Rapport d'information No 108 de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom
de la commission des Affaires européennes
Enseignement
des littératures européennes
Rapport d'information sur colloque No 221 de M. Jacques LEGENDRE,
fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe
La
composition des cours constitutionnelles
Étude de législation comparée No 179
L'expérience
des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source
d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois,
belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque
Rapport d'information No 418 de MM. Patrice GÉLARD et Jean-Claude
PEYRONNET, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la
mission d'information de la commission des lois
La
représentation institutionnelle des citoyens expatriés
Étude de législation comparée No 166
La
protection civile dans l'union européenne
Rapport d'information No 237 de M. Paul GIROD, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne
Loi n° 2012-344 du 12 mars 2012 autorisant la ratification du traité
entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République
italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant
création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (déposé au Sénat
le 13 juillet 2010)
voir
le dossier législatif
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes
sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense
commune
voir
le dossier législatif
Loi No 2009-1188 autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande,
le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la
République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de
Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel
d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants
voir
le dossier législatif
La
crise financière européenne
Question crible thématique du 23/06/2010 posée par M. Michel Sergent
Crise
de l'euro
Question d'actualité au Gouvernement du 21/05/2010 posée par Mme
Françoise Laborde
Représentation
des Etats au Parlement européen
Question écrite du 23/02/2006 posée par M. Jean Louis Masson
Politique
de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit
nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Question orale avec débat portant sur un sujet européen du
08/12/2005 posée par M. Hubert Haenel
Levée de
l'embargo sur la viande bovine portugaise
Question écrite du 15/03/2001 avec réponse posée par M. Michel
Moreigne
Extradition
d'une personne détenue au Portugal
Question écrite du 15/06/2000 avec réponse posée par M. François
Trucy
Visite en
France du ministre portuguais de la culture
Question écrite du 04/05/2000 avec réponse posée par M. Emmanuel
Hamel
Enseignement
de la langue portugaise en France
Question écrite du 18/02/1999 avec réponse posée par M. Jean-Pierre
Raffarin
Relations
culturelles entre la France et le Portugal
Question écrite du 18/02/1999 avec réponse posée par M. Emmanuel
Hamel
Comportement
exemplaire d'un consul du Portugal pendant la Seconde Guerre mondiale
Question écrite du 27/11/1997 avec réponse posée par M. Serge Mathieu
Droit
à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
Texte européen E5210 - COM (2010) 82 final
Mesure
dérogatoire au système commun de TVA en faveur du Portugal
Texte européen E4967 - COM (2009) 641 final (adopté le 19/01/2010)
Mobilisation
du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demandes espagnole et
portugaise)
Texte européen E4637 - COM (2009) 371 final (adopté le 16/09/2009)
Désignation
des Capitales européennes de la culture en 2013
Texte européen E4437 - COM (2009) 176 final (adopté le 12/05/2009)
Désignation
des Capitales européennes de la culture en 2012
Texte européen E4432 - COM (2009) 167 final (adopté le 12/05/2009)
Mobilisation
du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demandes de Malte et
du Portugal)
Texte européen E3799 - COM (2008) 94 final (adopté le 10/04/2008)
Taux
réduit d'accise applicable à la bière produite à Madère
(Portugal)
Texte européen E3737 - COM (2007) 772 final (adopté le 03/06/2008)
Composition
du Parlement européen
Texte européen E3650
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