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PHILIPPINES
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 1.198 | 1.335 | 1.351 | 1.322 | 1.501 | 1.639 | 1.743 | 1.790 |
ASEAN : un dynamisme retrouvé (4 novembre 2004)
Loi n° 98-117 du 2 Mars 1998 autorisant l'approbation de l'avenant
à la convention du 9 janvier 1976 entre le gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à
éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière
d'impôts sur le revenu
voir
le dossier législatif
Loi n° 96-276 du 3 Avril 1996 autorisant l'approbation de l'accord
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la
République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements
voir
le dossier législatif
Loi n° 92-594 du 1er Juillet 1992 autorisant l'approbation de la
convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République des Philippines, signé à
Manille le 7 février 1990
voir
le dossier législatif
Tigre et dragon : qu'est devenu le miracle asiatique ?
Rapport d'information No 248 (2000-2001) de M. Jean HUCHON et
plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des Affaires
Economiques et du Plan
Français
aux Philippines : accès à la propriété immobilière
Question écrite du 19/05/2005 avec réponse écrite, posée par M.
Christian Cointat
Longueur
des délais de délivrance des passeports dans la région Asie-Pacifique
Question écrite du 22/07/2004 avec réponse écrite, posée par Mme
Monique Cerisier-ben Guiga
Atteintes aux droits de l'homme en Océanie, notamment aux Philippines
Question écrite du 08/05/2003 avec réponse écrite, posée par M.
Jean-François Picheral
Développement
des programmes français de télévision en Asie du Sud-Est
Question écrite du 18/11/1999 avec réponse écrite, posée par M.
Emmanuel Hamel
Enlèvement d'un missionnaire aux Philippines
Question écrite du 25/04/1991 avec réponse écrite, posée par M. Edouard
Le Jeune
Présence
commerciale française en Asie du sud-est
Question écrite du 09/04/1987 avec réponse écrite, posée par M.Olivier
Roux
Développement
des relations entre la France et les Philippines
Question écrite du 26/03/1987 avec réponse écrite, posée par M.
Robert Pontillon
Négociations
pour modifier la convention de la Commission pour la conservation du thon
rouge du Sud en vue de l'adhésion de la Communauté
Texte européen E4854
Garantie accordée à la BEI
voir le texte
Ouverture d'un contingent tarifaire pour les conserves de thon en provenance
de la Thaïlande, des Philippines et d'Indonésie
voir le texte
Proposition de décision du Conseil concernant la
conclusion d'arrangements administratifs sur le commerce de produits
textiles entre la Communauté européenne et certains membres de
l'Organisation Mondiale du Commerce
voir
le texte
Composition du groupe d'amitié France-Asie du Sud-Est
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