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PAYS-BAS
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 18.276 | 19.552 | 19.148 | 18.519 | 19.968 | 19.375 | 21.282 | 22.407 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Pays-Bas
Loi n°2011-1280 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au
titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements
en matière fiscale
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le dossier législatif
Loi n°2010-1999 du 12 octobre 2010 autorisant la ratification de la convention entre la
France et les Pays-Bas relative à l'assistance mutuelle et à la coopération
entre leurs administrations douanières dans la région des Caraïbes, et
notamment sur l'île de Saint-Martin (transmis au Sénat le 16 septembre 2010)
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le dossier législatif
Projet de loi n° 669 autorisant la ratification du traité entre le
Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le
Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la
force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (déposé le 13 juillet 2010)
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le dossier législatif
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne
sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense
commune
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le dossier législatif
Loi No 2009-1793 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de
l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal
et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de
travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du Royaume des Pays Bas
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le dossier législatif
Loi No 2009-1188 du 7 octobre 2009 autorisant la ratification de
l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la
République italienne, la République portugaise, la République française
et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un
centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants
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le dossier législatif
Loi n° 2007-1160 du 1er août 2007 autorisant la ratification du traité entre la Belgique,
l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et
l'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière,
notamment en vue de lutter contre le terrorisme
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le dossier législatif
Loi n° 2007-167 du 7 février 2007 autorisant l'approbation des accords sous
forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne
entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants
et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas
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le dossier législatif
Loi n° 2005-1409 du 16 novembre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre les
Gouvernements de la République française, de la République fédérale
d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération
dans le domaine de la technologie de la centrifugation
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le dossier législatif
Loi n° 2005-1276 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de
l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic
illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes
dans la région des Caraïbes
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le dossier législatif
Loi No 2005-500 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'avenant à
la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles
impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le
revenu et sur la fortune
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le dossier législatif
Loi n° 99-403 du 25 Mai 1999 autorisant l'approbation de l'Accord
de coopération entre la Royaume de Belgique, la République fédérale
d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le
Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République
portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le
Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède,
Parties contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République
d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles
de personnes aux frontières communes
voir
le dossier législatif
Loi n° 95-854 du 27 Juillet 1995 autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes
sur les aéroports de Saint-Martin
voir
le dossier législatif
Politique
énergétique européenne
Rapport d'information No 108 de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom
de la commission des Affaires européennes
Ouvrir
la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise
Rapport d'information No 471 de MM. Alain VASSELLE et Bernard
CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité
sociale et de la commission des Affaires sociales
La
protection civile dans l'union européenne
Rapport d'information No 237 de M. Paul GIROD, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne
Programme
EuroRAP
Question écrite du 10/06/2010 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Place
de la DGAC dans le contrôle aérien européen
Question écrite du 08/04/2010 posée par Mme Michèle San
Vicente-Baudrin
Place
de la DGAC dans le contrôle aérien européen
Question écrite du 25/03/2010 posée par Mme Michelle Demessine
Avenir
de l'Europe
Question écrite du 24/08/2006 posée par M. Bernard Murat
Assurance
maladie des retraités français résidant aux Pays-Bas
Question écrite du 06/04/2006 posée par M. Christian Cointat
Représentation
des Etats au Parlement européen
Question écrite du 23/02/2006 posée par M. Jean Louis Masson
Donation
et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France
Question écrite du 03/11/2005 posée par M. Jean Louis Masson
Législation
des différents pays européens et droits successoraux
Question écrite du 03/03/2005 posée par M. Jean Louis Masson
Donation
et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France
Question écrite du 03/03/2005 posée par M. Jean Louis Masson
Circulation
de la drogue en Europe liée à l'application du traité de Schengen
Question écrite du 02/05/1996 posée par M.
Jacques Dominati
Attitude
des Pays-Bas à l'égard de la drogue
Question écrite du 22/02/1996 posée par M.
Alfred Foy
Bilan de
l'expérience " Cartes jeunes "
Question écrite du 27/12/1990 posée par M.
Pierre-Christian Taittinger
Rémunération
des maires, bourgmestres, syndics des pays de la CEE
Question écrite du 08/06/1989 posée par M.
Josselin de Rohan
Actions
en faveur de la francophonie aux Pays-Bas
Question écrite du 08/12/1988 posée par M. Olivier
Roux
Nombre moyen de jours dans une année scolaire en Europe
Question écrite du 25/06/1987 posée par M.
Josselin de Rohan
Information
et publicité du tourisme français à l'étranger
Question écrite du 18/09/1986 posée par M.
Josselin de Rohan
Mesure
dérogatoire au système commun de TVA pour les Pays-Bas
Texte européen E5245 - COM(2010) 129 final
Mobilisation
du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) sur des demandes
de la Suède, de l'Autriche et des Pays-Bas
Texte européen E4884 - COM (2009) 602 final (adopté le 17/12/2009)
Déficit public excessif
voir le texte
Demandes d'exonération ou de réduction présentées par le Royaume-Uni, le
Portugal et les Pays Bas, au titre de l'article 8 paragraphe 4 de la
directive 92/81/CEE, concernant l'harmonisation des structures des droits
d'accises sur les huiles minérales
voir le texte
Proposition de décision du Conseil autorisant le
royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et
28 bis §1 de la 6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17/05/77 en matière
d'harmonisation des législations des Etas membres relatives aux taxes sur
le chiffre d'affaires - matériaux usagés et déchets
voir le texte
Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume des Pays-Bas à
appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive
(77/388/CEE) du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations
des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (régime
particulier applicable à l'or d'investissement)
voir le texte
Rapport de la Commission au Conseil présenté conformément à l'article 2
de la décision du Conseil 92/545/CEE du 23/11/92 (application d'une mesure
dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière
d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur
le chiffre d'affaires) - Proposition de décision du Conseil autorisant le
royame des Pays-Bas à proroger l'application d'une mesure dérogatoire à
l'article 21 de la sixième directive (77/388/CEE) du Conseil du 17 mai 1977
en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives
aux taxes sur le chiffre d'affaires (secteur de la confection)
voir le texte
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| Fiche sur la Première Chambre des Etats Généraux des Pays-Bas réalisée par le service des relations internationales |
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