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PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE
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2006 |
2007 | 2008 | 2009 | |||
| Population française inscrite résidente | 36 | 30 | 37 | 47 |
La carte de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Les membres du groupe interparlementaire France-Vanuatu-Iles du Pacifique
Proposition de résolution Insertion d'une clause de non
discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de
genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes
et du Pacifique et la Communauté européenne
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le dossier législatif
Loi No 2010-206 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de
l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
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le dossier législatif
Loi No 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la
ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à
Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats
membres
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le dossier législatif
Loi No 2006-611 du 29 mai 2006 autorisant l'approbation de
l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la
Communauté du Pacifique
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le dossier législatif
Loi No 2005-252 du 18 mars 2005 autorisant l'adhésion à
la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de
poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble
quatre annexes)
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le dossier législatif
Regards
sur l'Océanie
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 96
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Ils Salomon, Vanuatu, Etats émergents d'Océanie
Rapport de groupe interparlementaire n°89
Solidarités
Pacifique : la France, un partenaire actif
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 80
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