PANAMA 
La carte
du Panama
| |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
| Population
française inscrite résidente |
412 |
458 |
522 |
557 |
649 |
767 |
668 |
915 |
Composition du
groupe d'amitié France-Mexique et Pays d'Amérique centrale
Textes de loi
Loi n° 2007-1157 du 1er août 2007 autorisant la ratification de
l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne
et ses États membres, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du
Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama
Consulter le dossier
législatif
Loi n° 96-569 du 26 Juin 1996 autorisant l'approbation de l'accord
fiscal sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République du Panama
voir le dossier législatif
Questions parlementaires
Accords
bilatéraux en matière d'extradition
Question écrite du 20/03/2003 avec réponse écrite, posée par M.
Emmanuel Hamel
Renforcement
de la coopération entre l'Union européenne et les pays d'Amérique
centrale
Question écrite du 19/02/1998 avec réponse écrite, posée par M.
André Maman
Conséquences de l'ouverture du marché communautaire aux concurrents de la
Guyane
Question écrite du 13/05/1993 avec réponse écrite, posée par M. Rodolphe
Désiré
Extension
à l'ensemble des pays d'Amérique latine des préférences tarifaires
accordées initialement aux pays du pacte andin
Question écrite du 13/02/1992 avec réponse écrite, posée par M.
Rodolphe Désiré
Extension à l'ensemble des pays d'Amérique latine des préférences
tarifaires accordées initialement aux pays du pacte andin
Question écrite du 10/10/1991 avec réponse écrite, posée par M.
Rodolphe Désiré
Textes européens
Proposition de décision du Conseil concernant la
conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique
européenne et les républiques du Costa-Rica, du Salvador, du Guatemala, du
Honduras, du Nicaragua et du Panama
voir le texte
Garantie accordée à la BEI
voir le texte
Accords de dialogue politique et de coopération avec l'Amérique centrale
et la Communauté andine
voir
le texte
Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
voir
le texte
Accords de dialogue politique et de coopération avec l'Amérique
centrale et la Communauté andine
voir le texte
Liens utiles
Site de l'Ambassade de France
au Panama
Dossier pays
du ministère des Affaires étrangères
Données
générales sur le Panama : site interex.fr
Site de la mission économique
Ecole
française Paul Gaughin de Panama
Informations sur
l'Assemblée législative du Panama
