PANAMA 
La carte
du Panama
| |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
| Population
française inscrite résidente |
458 |
522 |
557 |
649 |
767 |
668 |
915 |
932 |
Composition du
groupe d'amitié France-Mexique et Pays d'Amérique centrale
Textes de loi
Loi n° 2011-2013 du 29 décembre 2011 autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude
fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Consulter le dossier
législatif
Loi n° 2007-1157 du 1er août 2007 autorisant la ratification de
l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne
et ses États membres, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du
Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama
Consulter le dossier
législatif
Loi n° 96-569 du 26 Juin 1996 autorisant l'approbation de l'accord
fiscal sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République du Panama
voir le dossier législatif
Questions parlementaires
Accords
bilatéraux en matière d'extradition
Question écrite du 20/03/2003 avec réponse écrite, posée par M.
Emmanuel Hamel
Renforcement
de la coopération entre l'Union européenne et les pays d'Amérique
centrale
Question écrite du 19/02/1998 avec réponse écrite, posée par M.
André Maman
Conséquences de l'ouverture du marché communautaire aux concurrents de la
Guyane
Question écrite du 13/05/1993 avec réponse écrite, posée par M. Rodolphe
Désiré
Extension
à l'ensemble des pays d'Amérique latine des préférences tarifaires
accordées initialement aux pays du pacte andin
Question écrite du 13/02/1992 avec réponse écrite, posée par M.
Rodolphe Désiré
Extension à l'ensemble des pays d'Amérique latine des préférences
tarifaires accordées initialement aux pays du pacte andin
Question écrite du 10/10/1991 avec réponse écrite, posée par M.
Rodolphe Désiré
Textes européens
Signature
et application provisoire de l'accord de Genève et de l'accord UE-USA sur
le commerce des bananes
Texte européen E5202 - COM (2010) 97 final
Conclusion de l'accord de Genève et de l'accord UE-USA sur le commerce des
bananes
Texte européen E5191 - COM (2010) 98 final
Recommandation de la Commission afin d'inclure le Panama dans les négociations
d'un accord d'association avec les Républiques centroaméricaines
Texte européen E5142
Négociation d'un avenant à l'accord de dialogue politique et de coopération
conclu avec l'Amérique centrale (ADPC), afin dy associer les pays entrés
dans l'UE en 2004
Texte européen E4848 - SEC (2009) 1302 final
Position de la Communauté à adopter au sein de la Commission interaméricaine
du thon des tropiques
Texte européen E4469 - COM (2009) 218 final
Proposition de décision du Conseil concernant la
conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique
européenne et les républiques du Costa-Rica, du Salvador, du Guatemala, du
Honduras, du Nicaragua et du Panama
voir le texte
Garantie accordée à la BEI
voir le texte
Accords de dialogue politique et de coopération avec l'Amérique centrale
et la Communauté andine
voir
le texte
Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
voir
le texte
Accords de dialogue politique et de coopération avec l'Amérique
centrale et la Communauté andine
voir le texte
Liens utiles
Représentations
diplomatiques et consulaires du Panama en France
Site de l'Ambassade de France
au Panama
Représentations
diplomatiques et consulaires de la France au Panama
Dossier pays
du ministère des Affaires étrangères
Données
générales sur le Panama : site interex.fr
Site de la mission économique
Ecole
française Paul Gaughin de Panama
Informations sur
l'Assemblée législative du Panama
