PALESTINE

Composition du groupe d'information et de contacts sur les relations franco-palestiniennes

 

Textes de loi

Loi n° 2000-210 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français 
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Rapports d'information

Israël et territoires palestiniens : De la paix négociée au fait accompli ? (9 juin 2004)
Rapport d'information n° 340 fait au nom de la commission des Affaires étrangères à la suite d'une mission effectuée du 22 au 25 février en Israël et du 17 au 25 avril 2004 en Jordanie et dans les territoires palestiniens par M. Guy PENNE, Mme Danielle BIDARD-REYDET, et M. Jean FRANÇOIS-PONCET
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Israël - Palestine : L'urgence d'un engagement international (3 avril 2002)
Rapport d'information n° 285 fait au nom de la commission des Affaires étrangères à la suite d'une mission effectuée du 17 au 21 mars 2002 en Israël et dans les territoires palestiniens par MM. Xavier de VILLEPIN, Michel PELCHAT, Daniel GOULET, Jean-Guy BRANGER et Mme Danielle BIDARD-REYDET
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Israël et les territoires palestiniens : quelle paix pour l'an 2000 ?
Rapport d'information n° 159 fait au nom de la commission des affaires étrangères à la suite d'une mission effectuée du 25 au 29 novembre 1996 en Israël et dans les territoires occupés par MM. Bertrand DELANOE et Maurice LOMBARD
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Travaux parlementaires

Audition de Mme Leïla Shahid, déléguée générale de la Palestine en France par la Commission des affaires étrangères (2 février 2005)

Audition de Mme Leïla Shahid, déléguée générale de la Palestine en France par la Commission des affaires étrangères (4 février 2003)

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères par la commission des affaires étrangères (4 juillet 2002)

Audition de M. Dominique Moïsi, directeur-adjoint de l'Institut français des relations internationales (IFRI) par la commission des affaires étrangères (13 mars 2002)

Audition de Mme Leïla Shahid, déléguée générale de la Palestine en France par la Commission des affaires étrangères (21 février 2002)

Audition de Mme Leïla Shahid, déléguée générale de la Palestine en France par la Commission des affaires étrangères (19 avril 2001)

Audition de M. Ghassan Salamé, directeur de recherche au CNRS, sur la situation au Proche-Orient par la Commission des affaires étrangères (7 juin 2000)

 

Questions parlementaires

Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens Question orale sans débat du 16/12/2010 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga Refus des autorités israéliennes de laisser sortir de Palestine M. Nidal Al-Farajin Question écrite du 17/06/2010 posée par M. Bernard Piras

L'assaut israélien au large de Gaza Question d'actualité au Gouvernement du 04/06/2010 posée par Mme Monique Ceriser-ben Guiga

Suivi de la conférence de Paris et reconstruction de Gaza  Question écrite du 04/06/2009 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga Situation à Gaza Question d'actualité au Gouvernement du 09/01/2009 posée par M. Michel Mercier Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit Situation en Palestine Question d'actualité au gouvernement du 12/01/2007 posée par M. Bernard Seillier

Situation des élus palestiniens détenus illégalement Question écrite du 09/11/2006 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Position de la France face au Pacte de Genève Question écrite du 19/10/2006 posée par M. Bernard Piras

La Palestine et le Hamas Question d'actualité au gouvernement du 14/04/2006 posée par M. André Ferrand

Hamas Question d'actualité au gouvernement du 03/02/2006 posée par M. André Dulait

Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine Question écrite du 13/10/2005 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine Question écrite du 14/07/2005 posée par M. Roger Karoutchi

Situation au Proche-Orient Question écrite du 16/06/2005 posée par Mme Nicole Borvo

Situation dans les territoires palestiniens Question d'actualité au gouvernement du 11/02/2005 posée par M. Jacques Pelletier

Liberté de circulation des Français d'origine palestienne résidant à Gaza Question écrite du 16/09/2004 avec réponse posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Abandon du mur dit de sécurité par Israël Question écrite du 05/08/2004 avec réponse posée par Mme Annie David

Décision de la Haute Cour de justice israélienne sur le tracé de la " barrière de sécurité " Question écrite du 08/07/2004 avec réponse posée par M. Guy Penne

Respect de la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies Question écrite du 20/05/2004 avec réponse posée par M. André Vantomme

Situation du peuple palestinien Question écrite du 13/05/2004 avec réponse posée par M. André Vantomme

Intervention de la France et de l'Union européenne pour le respect de la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies Question écrite du 06/05/2004 avec réponse posée par M. Claude Domeizel

Mur de séparation entre Israël et la Palestine Question écrite du 05/02/2004 avec réponse posée par M. Charles Gautier

Aide de la France aux territoires palestiniens Question écrite du 25/12/2003 avec réponse posée par M. Daniel Reiner

Présence d'observateurs en Palestine et en Israël Question écrite du 20/03/2003 avec réponse posée par M. Pierre-Yvon Trémel

Modification de la donne territoriale israélo-palestinienne Question écrite du 16/01/2003 avec réponse posée par M. Gilbert Chabroux

Situation au Proche-Orient Question écrite du 16/01/2003 avec réponse posée par M. Gilbert Chabroux

Situation en matière sanitaire et alimentaire subie par la population de Cisjordanie Question écrite du 05/12/2002 avec réponse posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine Question écrite du 05/12/2002 en attente de réponse posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Situation au Proche-Orient Question d'actualité au gouvernement du 08/02/2002 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Situation au Proche-Orient Question d'actualité au gouvernement du 07/12/2001 posée par Mme Hélène Luc

Initiative allemande au Proche-Orient Question écrite du 06/09/2001 avec réponse posée par M. René Trégouët

Situation politique au Proche-Orient Question écrite du 21/06/2001 avec réponse posée par M. George Gruillot

Situation au Proche-Orient Question d'actualité au gouvernement du 01/06/2001 posée par M. Claude Estier

Situation au Proche-Orient Question écrite du 24/05/2001 avec réponse posée par M. Jacques Peyrat

Mise en oeuvre de mesures relatives à l'amélioration de la situation israélo-palestinienne Question écrite du 24/05/2001 avec réponse posée par M. Gilbert Chabroux

Autorité palestinienne Question écrite du 17/05/2001 avec réponse posée par M. René Trégouët

Position française concernant le conflit du Moyen-Orient Question écrite du 22/03/2001 avec réponse posée par M. Gilbert Chabroux

Situation des droits de l'homme en Israël et dans les territoires occupés Question écrite du 29/03/2001 avec réponse posée par Mme Gisèle Printz

Participation de l'Union européenne à la relance du processus de paix au Moyen-Orient Question écrite du 31/08/2000 avec réponse posée par M. Xavier de Villepin

Habitations des citoyens palestiniens Question écrite du 13/04/2000 avec réponse posée par M. Gilbert Chabroux

Politique d'urbanisme menée par Israël en Cisjordanie Question écrite du 06/04/2000 avec réponse posée par M. Philippe Marini

Statut de Jérusalem Question écrite du 06/04/2000 avec réponse posée par M. René Trégouët

Partenariat commercial avec un possible nouvel Etat palestinien Question écrite du 29/04/1999 en attente de réponse posée par M. Gilbert Chabroux

Refus par les autorités israéliennes de reconnaître la validité des passeports franco-palestiniens Question écrite du 10/12/1998 avec réponse posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Relance du processus de paix au Proche-Orient Question d'actualité au gouvernement du 29/05/1998 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Situation au Proche-Orient et position de l'Union européenne à l'égard d'Israël Question écrite du 16/10/1997 avec réponse posée par M. Nicolas About

Investissements français au Moyen-Orient Question écrite du 21/11/1996 avec réponse posée par M. Emmanuel Hamel

Contribution financière de la France à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiées de Palestine au Proche-Orient Question écrite du 08/12/1994 avec réponse posée par M. Xavier de Villepin

Position française sur la libération de prisonniers palestiniens Question écrite du 04/11/1993 avec réponse posée par M. Emmanuel Hamel

Textes européens

Proposition de résolution en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien
Texte de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juin 2011

Modification de l'article 15, paragraphe 7, du protocole n° 3 de l'accord d'association CE-OLP, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Texte européen E5353 - COM (2010)166 final

Modification des règles d'origine dans l'accord intérimaire avec l'Organisation de libération de la Palestine, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 
Texte européen E5130 - COM (2010) 31 final

Modification de l'action commune concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens 
Texte européen E4970

Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne 
Texte européen E4825

Aide aux réfugiés de Palestine
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Proposition de règlement CE du Conseil modifiant le règlement du Conseil n° 1737/94 du 11/07/94 relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés
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Neuvième convention UE-UNWRA couvrant les années 1996-1998 pour les réfugiés de Palestine
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Onzième convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA)
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Contribution financière à l' l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient
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Accord d'association Euro-méditerranéen intérimaire avec l'Organisation de libération de la Palestine pour le compte de l'Autorité palestinienne
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Conclusion d'un accord entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne, concernant des mesures de libéralisation réciproque
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Liens utiles

Représentations diplomatiques et consulaires françaises en Israël

Représentations diplomatiques et consulaires israéliennes en France

Dossier pays du ministère des Affaires étrangères

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