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PAKISTAN
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 342 | 365 | 379 | 431 | 511 | 503 | 531 | 583 |
Composition du groupe d'amitié France-Pakistan
Loi n° 96-504 du 11 Juin 1996 autorisant l'approbation de la
convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République islamique du Pakistan en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière
d'impôts sur le revenu
voir
le dossier législatif
Afghanistan
: quelle stratégie pour réussir ? (Mission en Inde, Afghanistan, Pakistan
du 22 septembre au 1er octobre 2009)
Rapport d'information No 92 de MM. Josselin de ROHAN, Didier BOULAUD
et Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, fait au nom de la commission des Affaires étrangères,
de la défense et des forces armées
Le
Pakistan : un équilibre difficile au coeur d'une région instable
Rapport d'information n° 316 de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, André
TRILLARD et André VANTOMME fait au nom de la commission des Affaires étrangères
à la suite d'une mission effectuée au Pakistan du 30 mars au 4 avril 2006
INDE-PAKISTAN,
de la crise au dialogue ?
Rapport d'information n° 336 de M. André DULAIT, Mme Danielle
BIDARD-REYDET, MM. André BOYER, Serge VINÇON, Jacques BLANC et Jean-Pierre
PLANCADE, fait au nom de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense
et des Forces Armées à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars
2002 en Inde et au Pakistan
Développement
du nucléaire dans le monde
Question écrite du 25/02/2010 posée par M. Marcel Rainaud
Attentat
à Karachi
Question d'actualité au Gouvernement du 26/06/2009 posée par M.
Jean-Pierre Godefroy
Aide française au Pakistan
Question d'actualité au Gouvernement du 16/12/2005 posée par Mme
Gisèle Gautier
Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002
Question orale sans débat du 28/07/2005 posée par M.
Jean-Pierre Godefroy
Pakistan
Question écrite du 17/10/2002 avec réponse écrite, posée par M.
René Trégouët
Participation de la France à une relance de la négociation entre l'Inde et
le Pakistan sur le Cachemire
Question écrite du 31/08/2000 avec réponse écrite, posée par M. Xavier
de Villepin
Politique
française à l'égard de l'Inde et du Pakistan
Question écrite du 31/08/2000 avec réponse écrite, posée par M.
René Trégouët
Visite en
France du chef de l'exécutif du Pakistan
Question écrite du 27/04/2000 avec réponse écrite, posée par M.
Emmanuel Hamel
Relations françaises avec l'Inde et le Pakistan
Question écrite du 05/08/1999 avec réponse écrite, posée par M.
Xavier de Villepin
Tensions
entre l'Inde et le Pakistan
Question écrite du 10/06/1999 avec réponse écrite, posée par M.
André Dulait
Vente d'armes
au Pakistan et trafic de drogue
Question écrite du 23/11/1995 avec réponse écrite, posée par M.
Bertrand Delanoë
Absence de
représentation de la France aux obsèques d'un chef d'Etat
Question écrite du 22/09/1988 avec réponse écrite, posée par M.
Jacques Golliet
Prorogation
du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour
l'Afghanistan et le Pakistan
Texte européen E5111
Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour
l'Afghanistan et le Pakistan
Texte européen E4516
Accord de réadmission avec le Pakistan
Texte européen E4350 - COM (2009) 106 final
Modification du régime d'importation du riz dans l'Union européenne
Texte européen E3100 - COM (2006) 98 final (adopté le
22/05/2006)
Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion d'arrangements concernant l'accès au marché des produits
textiles entre la Communauté européenne et la République de l'Inde et
entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan
voir le texte
Garantie accordée à la BEI
voir le texte
Accord textile avec le Pakistan
voir
le texte
Accord avec l'Inde et le Pakistan sur le commerce du riz
voir le texte
Proposition de décision du Conseil modifiant le régime
d'importation communautaire en ce qui concerne le riz
voir le texte
Proposition de décision du Conseil concernant la
conclusion d'arrangements administratifs sur le commerce de produits
textiles entre la Communauté européenne et certains membres de
l'Organisation Mondiale du Commerce
voir le texte
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