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OUGANDA
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 177 | 195 | 216 | 240 | 262 | 202 | 231 | 280 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique centrale
Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination
en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord
de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et
la Communauté européenne
voir le dossier législatif
Loi No 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de
l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin
2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2004-1115 du 20 Octobre 2004 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la
protection réciproques des investissements
Consulter
le dossier législatif
La
politique africaine de la France
Rapport d'information No 324 (2010-2011) - par M. Josselin de ROHAN de
la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La
France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ?
Rapport d'information No 450 de MM. André DULAIT, Robert HUE, Yves POZZO di
BORGO et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des Affaires étrangères,
de la défense et des forces armées
Situation dans l'Afrique des Grands Lacs - Audition de Mme Fabienne Hara, chercheur à l'International crisis group (ICG) (9 janvier 2002)
Position
de la France quant au retour des réfugiés rwandais dans leur pays
Question écrite du 05/05/2005 posée par M. Bernard Piras
Violence
en Ouganda
Question
écrite du 07/05/1998 posée par M. Emmanuel Hamel
Accord
avec l'Ouganda concernant le statut des forces placées sous la direction de
l'Union européenne dans ce pays
Texte européen E5253
Accords
avec plusieurs États tiers sur les prix garantis pour le sucre de canne
Texte européen E4027 - COM (2008) 622 final (adopté le 28/11/2008)
Accord
de partenariat économique avec la Communauté d'Afrique de l'Est
Texte européen E4005 - COM (2008) 522 final
Application
aux marchandises originaires de certains États ACP des régimes prévus
dans les Accords de Partenariats Économiques
Texte européen E3709 - COM (2007) 717 final (adopté le 20/12/2007)
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