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NORVEGE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 2.792 | 3.227 | 3.476 | 3.697 | 3.933 | 4.273 | 4.602 | 4.734 |
Groupe interparlementaire d'amitié France-Europe du Nord
L'intégration
de Schengen dans l'Union européenne (28 octobre 1997)
Rapport d'information n° 53 de M. Paul Masson, fait au nom de la délégation du Sénat pour les affaires
européennes
Rapport d'information fait à la suite d'une
mission effectuée sur la situation économique en Norvège, Suède et
Finlande (26 octobre 1995)
Rapport d'information n° 44 de MM. Louis MINETTI et Marcel BONY,
fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (Ce
document n'est pas disponible au format électronique)
Loi No 2008-661 du 4 juillet 2008 autorisant la ratification de l'accord
multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République
d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la
Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de
Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le
Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d
administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d
un espace aérien commun européen
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le dossier législatif
Loi No 2007-299 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre
l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant
le lancement de fusées-sondes et de ballons
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2006-1407 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le
Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif
à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2002-1033 du 6 Août 2002 autorisant l'approbation de
l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de Norvège en
vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir
des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 99-403 du 25 Mai 1999 autorisant l'approbation de
l'Accord de coopération entre le Royaume de Belgique, la République fédérale
d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le
Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République
portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le
Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède,
Parties contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République
d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles
de personnes aux frontières communes
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le dossier législatif
Loi n° 96-427 du 17 Mai 1996 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par
gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers
la France
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le dossier législatif
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Boycott
des produits danois et norvégiens dans l'UE |
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Convention
de Strasbourg |
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Situation
fiscale d'une entreprise norvégienne |
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Visite
en France de la ministre norvégienne de l'énergie |
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Visite
en France du ministre du commerce extérieur norvégien |
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Visite
en France du ministre des affaires étrangères norvégien |
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Visite
en France du roi de Norvège |
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Relations
entre l'Union européenne et la Norvège dans les secteurs pêche et
aquaculture |
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Situation
de l'aquaculture française |
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Relations
entre l'Union européenne et la Norvège en matière de pêche et
d'aquaculture |
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Aquaculture
française
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Signature
et application provisoire d'accords avec l'Islande, le Liechtenstein et la
Norvège pour la période 2009-2014 dans le cadre de l'EEE
Texte européen E5335 - COM(2010) 231 final
Conclusion,
selon les dispositions du traité de Lisbonne, de l'accord relatif à la
procédure d'extradition signé avec l'Islande et la Norvège en 2006
Texte européen E5042 - COM (2009) 705 final
Conclusion,
selon les dispositions du traité de Lisbonne, de l'accord d'entraide
judiciaire signé avec l'Islande et la Norvège en 2003
Texte européen E5041 - COM (2009) 704 final
Conclusion
de l'accord de coopération transfrontalière avec l'Islande et la Norvège,
en vue de lutter contre le terrorisme
Texte européen E5044 - COM (2009) 707 final
Conclusion
d?un arrangement relatif à la participation e l'lslande, du Liechstenstein,
de la Norvège et de la Suisse aux comités chargés du suivi de l'acquis de
Schengen
Texte européen E4896 - COM (2009) 605 final
Signature
d'un accord de coopération avec la Norvège concernant la navigation par
satellite
Texte européen E4748 - COM (2009) 453 final
Association
de l'Islande et de la Norvège à l'accord de transport aérien UE-USA
Texte européen E4488 - COM (2009) 229 final
Association
de l'Islande et de la Norvège à l'accord de transport aérien UE-USA à
titre provisoire
Texte européen E4487 - COM (2009) 226 final
Négociation
d'un accord avec la Norvège sur la fiscalité des revenus de l'épargne
sous forme de paiements d'intérêts
Texte européen E3942
Accord
avec la Norvège concernant des préférences commerciales dans le secteur
du fromage
Texte européen E3276 - COM (2006) 553 final (adopté le 04/12/2006)
Participation
de l'Islande et de la Norvège aux activités de l'Agence européenne pour
la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
Texte européen E3142 - COM (2006) 178 final (adopté le 15/02/2007)
Création
d'un espace aérien européen commun (EAEC) avec huit pays des Balkans
occidentaux, ainsi que l'Islande et la Norvège
Texte européen E3111 - COM (2006) 113 final
Critères
et mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une
demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège
Texte européen E2858 - COM (2005) 131 final (adopté le 21/02/2006)
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Les représentations diplomatiques et consulaires françaises en Norvège |
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Les représentations diplomatiques et consulaires norvégiennes en France |
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Les actions de coopération décentralisée entre la France et la Norvège |
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