NIUE

Groupe d'amitié

Les membres du groupe interparlementaire France-Vanuatu-Iles du Pacifique

Textes législatifs

Loi n° 2007-1646 du 23 novembre 2007 autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
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Loi No 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres
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Loi No 2006-611 du 29 mai 2006 autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique
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Rapports parlementaires

Regards sur l'Océanie
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 96

Papouasie-Nouvelle-Guinée, Iles Salomon, Vanuatu, États émergents d'Océanie
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 89

Solidarités Pacifique : la France, un partenaire actif
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 80

Liens utiles

Dossier pays du ministère des Affaires étrangères