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NAMIBIE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 151 | 176 | 192 | 199 | 218 | 233 | 246 | 257 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique australe
Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination
en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord
de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et
la Communauté européenne
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législatif
Loi No 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de
l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin
2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres
Consulter le dossier
législatif
Loi n° 98-1145 du 16 Décembre 1998 autorisant
l'approbation de l'accord entre la gouvernement de la République française
et le gouvernement de la République de Namibie sur la coopération
culturelle, scientifique et technique
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législatif
Loi n° 98-1144 du 16 Décembre 1998 autorisant
l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Namibie en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune
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législatif
Commerce
de l'ivoire
Question écrite du 22/03/2007 posée par Mme
Patricia Schillinger
Lutte
contre le commerce illicite de l'ivoire
Question écrite du 15/03/2007 posée par M.
Marcel Rainaud
Commerce
de l'ivoire
Question écrite du 15/03/2007 posée par M.
Jean-Léonce Dupont
Commerce
de l'ivoire
Question écrite du 08/03/2007 posée par M.
Jacques Siffre
Inscription
en annexe I de la convention de Washington de toutes les populations d'éléphants
Question écrite du 21/09/2006 posée par M.
Jacques Legendre
Classement
des populations d'éléphants d'Afrique en annexe I de la CITES
Question écrite du 07/09/2006 posée par M. André
Vantomme
La
politique africaine de la France
Rapport d'information No 324 (2010-2011) - par M. Josselin de ROHAN de
la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La
France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ?
Rapport d'information No 450 de MM. André DULAIT, Robert HUE, Yves POZZO di
BORGO et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des Affaires étrangères,
de la défense et des forces armées
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