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PRINCIPAUTE DE MONACO
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 9.454 | 9.639 | 9.075 | 7.923 | 8.294 | 8.838 | 8.848 | 8.545 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de
Monaco en électricité
voir
le dossier législatif
Loi n° 2009-714 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange
de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime
le Prince de Monaco
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le dossier législatif
Loi n° 2008-572 du 19 juin 2008 autorisant la ratification de la convention
destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre
la République française et la Principauté de Monaco (déposé au Sénat
le 7 juin 2007)
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le dossier législatif
Loi n° 2008-571 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention
d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de
Monaco
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le dossier législatif
Loi n° 2008-471 du 22 mai 2008 autorisant la mise à
disposition de personnels de la police nationale française au rofit de la
Principauté de Monaco à l'occasion d'évènements particuliers
voir
le dossier législatif
Loi n° 2005-1271 du 13 octobre 2005 autorisant la ratification du traité
destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération
France - Monaco
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le dossier législatif
Loi n° 2005-227 du 14 Mars 2005 autorisant
l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le
Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant
du 25 juin 1969
voir
le dossier législatif
Loi n° 2003-207 du 12 Mars 2003 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif
à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de
fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à
partir d'installations d'émission implantées en territoire français
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le dossier législatif
Loi n° 99-995 du 1er Décembre 1999 autorisant
l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952
entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
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le dossier législatif
| Interprétation
de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de
succession constituée de parts sociales d'une SCI Question écrite du 15/05/2008 posée par M. Michel Guerry Douanes de Monaco Question écrite du 26/07/2007 posée par M. Jean Desessard Application du bouclier fiscal aux Français résidents fiscaux de Monaco Question écrite du 26/10/2006 posée par M. Jean Desessard Situation fiscale des Français établis en principauté de Monaco Question écrite du 20/07/2006 posée par M. Jean Desessard Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français Question écrite du 19/01/2006 posée par M. Michel Guerry Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'Etat français Question écrite du 20/10/2005 posée par M. Michel Guerry Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne Question écrite du 15/09/2005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI Question écrite du 15/05/2005 posée par M. Michel Guerry |
| Assujettissement
des Français de Monaco à l'impôt de solidarité sur la fortune Question écrite du 23/09/2004 posée par M. Christian Cointat |
| Situation
fiscale des Français de Monaco Question écrite du 23/09/2004 posée par M. Christian Cointat |
| Problèmes
du secteur locatif ancien à Monaco Question écrite du 23/09/2004 posée par M. Christian Cointat |
| Assurance
maladie des Français travaillant à Monaco Question écrite du 23/09/2004 posée par M. Christian Cointat |
| Conséquences
préjudiciables des conventions franco-monégasques sur les Français
travaillant ou résidant en Principauté de Monaco Question écrite du 09/09/2004 posée par M. Pierre Biarnès |
| Enseignants
français détachés à Monaco Question écrite du 25/03/2004 posée par M. Michel Guerry |
| Suivi de
la situation des Français de Monaco Question écrite du 01/08/2002 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit |
| Principauté
de Monaco : observatoire du logement Question écrite du 01/08/2002 posée par M. Michel Guerry |
| Principauté
de Monaco : difficultés de logement rencontrées par les Français Question écrite du 01/08/2002 posée par M. Emmanuel Hamel |
| Problèmes
des locataires français résidant à Monaco Question écrite du 01/03/2001 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga |
| Révision
de l'article 7 de la convention fiscale franco-monégasque Question écrite du 16/11/2000 posée par M. Charles de Cuttoli |
| Difficultés
de logement des Français de Monaco Question écrite du 16/11/2000 posée par M. Charles de Cuttoli |
| Déréglementation
des loyers protégés en Principauté de Monaco Question écrite du 05/10/2000 posée par M. Guy Penne |
| Situation
des citoyens français exerçant leur activité professionnelle en
principauté de Monaco Question écrite du 06/04/2000 posée par M. Charles Ginésy |
| Résidants
français à Monaco et prélèvements sociaux Question écrite du 06/04/2000 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit |
| Absence de
couverture par la sécurité sociale de certains résidents de la Principauté
de Monaco Question écrite du 19/03/1998 posée par M. José Balarello |
| Accord
entre un quotidien des Alpes-Maritimes et la Principauté de Monaco Question écrite du 12/03/1998 posée par M. Serge Mathieu
|
Ouverture
de négociations avec Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Suisse pour lutter
contre la fraude fiscale
Texte européen E4555 - SEC (2009) 899 final
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