La
Moldavie : bâtir les fondements de l'identité nationale Rapport d'information n° 102 de MM. André DULAIT,
André BOYER et André ROUVIERE, fait au nom de la
commission des affaires étrangères à la suite d'une mission effectuée en
Moldavie du 4 au 8 octobre 1999
La Russie et ses
relations extérieures après la réélection de Vladimir Poutine (19
mai 2004)
Rapport d'information n° 317 (2003-2004) de MM. André
BOYER, Claude ESTIER, Jean PUECH et Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la
commission des affaires étrangères à la suite d'une mission effectuée du
18 au 23 avril 2004 en Russie
Textes de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
de Moldavie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu voir
le dossier législatif
Loi n° 99-346 du 5 Mai 1999 autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Moldavie sur l'encouragement et la
protection réciproques des investissements voir
le dossier législatif
