Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, texte
transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-459.html
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure,
déposé au Sénat le 1er avril 2009 Voir le dossier
législatif
