Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale
relative à l'île de Tromelin Voir
le dossier législatif
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île
Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur
le revenu et sur la fortune Voir
le dossier législatif
Loi n° 2010-383 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de
professionnels Voir
le dossier législatif
Loi n° 2010-381 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité
intérieure Voir
le dossier législatif
