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MAROC
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 28.078 | 30.208 | 29.942 | 30.003 | 32.689 | 34.097 | 36.818 | 39.044 |
Composition du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc
Maroc :
ouverture du marché et opportunité d'affaires
(15 décembre 2005)
Les promesses de la transition marocaine (7 novembre 2002)
Proposition
de loi instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire
en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en
Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »
voir
le dossier législatif
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne
double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en
Tunisie
voir le
dossier législatif
Projet de loi autorisant
l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux
personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés
voir le dossier législatif
Loi No 2010-609 autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du Royaume du Maroc
voir le dossier législatif
Loi n° 2011-9 du 3 janvier autorisant l'approbation de la convention de sécurité
sociale entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Royaume du Maroc
voir le dossier législatif
Loi No 2010-608 autorisant la ratification de la convention du Conseil
de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus
sexuels
voir le dossier législatif
Loi No 2010-610
voir le dossier législatif
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le
transfèrement des condamnés (texte déposé au Sénat le 12 mai 2010)
voir le dossier législatif
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité
sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
du Royaume du Maroc
voir le dossier législatif
Loi n° 2010-610 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de la convention d'extradition
entre la République française et le Royaume du Maroc
voir le dossier législatif
Loi n° 2010-609 du 7 juin 2010 autorisant l'approbation de la convention
d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
voir le dossier législatif
Loi n° 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat
pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
voir le dossier législatif
Loi n° 2007-1202 du 10 août 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du
Maroc relatif au statut de leurs forces
voir le dossier législatif
Loi n° 2007-306 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen
relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats
membres et le Maroc
voir le dossier législatif
Loi n° 97-745 du 2 Juillet 1997 autorisant
l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements
voir le dossier législatif
Loi n° 97-743 du 2 Juillet 1997 autorisant
la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une
association entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une
part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
voir le dossier législatif
Loi n° 90-354 du 20 avril 1990 autorisant
l'approbation d'un accord budgétaire entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement du Royaume du Maroc
voir le dossier législatif
Maroc
: l'ère du changement
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 94 (2010-2011)
La
politique européenne de voisinage (rapport d'étape)
Rapport d'information No 451 de M. Jacques BLANC, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne
Le
co-développement à l'essai
Rapport d'information No 417 de Mme Catherine TASCA, MM. Jacques PELLETIER
et Bernard BARRAUX, fait au nom de la commission des Affaires étrangères,
de la défense et des forces armées
Le Maroc,
le défi de l'ancrage à l'Europe (10 août 2005)
Rapport n° 62 du groupe interparlementaire France-Maroc, rédigé à la
suite d'une mission effectuée au Maroc, du 25 avril au 1er mai 2005
Le
partenariat euro-méditerranéen : Grands espoirs, modestes résultats
Rapport d'information No 121 de M. Louis LE PENSEC, fait au nom
de la Délégation pour l'Union européenne (6 décembre 2001)
Bilan de la coopération
avec les Etats du Maghreb : une "rénovation" justifiée
Rapport d'information n° 83 fait au nom de la
commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la Nation par M. Michel Charasse sur les crédits d'aide publique au développement
affectés aux pays du Maghreb (16 novembre 2000)
Le Maroc en mouvement
Rapport d'information n° 123 de M. Xavier de VILLEPIN, Mme Paulette
BRISEPIERRE, MM. Michel PELCHAT et Gérard ROUJAS, fait au nom de la
commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées (8
décembre 1999)
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Attribution
de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord Question écrite du 03/06/2010 posée par M. Robert Tropeano Accord Union européenne-Maroc sur les échanges de fruits et légumes Question écrite du 21/01/2010 posée par M. André Trillard Danger des accords entre l'Union européenne et le Maroc Question écrite du 24/12/2009 posée par Mme Gisèle Gautier Carte consulaire au Maroc Question écrite du 18/06/2009 posée par M. Christian Cointat Changement de la date de la journée nationale du Souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie Question écrite du 04/12/2008 posée par Mme Nicole Bonnefoy Autorisations de travail au Maroc Question écrite du 12/07/2007 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit Mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) au Maroc Question écrite du 23/11/2006 posée par M. Robert del Picchia Attribution de la mention "Mort pour la France" aux militaires français ayant trouvé la mort en Algérie, Maroc et Tunisie Question écrite du 29/09/2005 posée par M. Yves Krattinger |
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Français
victimes de catastrophes naturelles à l'étranger Question écrite du 13/10/2005 posée par M. Christian Cointat |
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Situation du
peuple sahraoui Question écrite du 13/10/2005 posée par M. Robert Bret |
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Situation du
peuple sahraoui Question écrite du 13/10/2005 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat |
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Pacte
civil de solidarité à l'étranger |
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Autorisations
de travail au Maroc |
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Répudiation
de femmes françaises : convention franco-marocaine de 1981 |
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Délocalisation
des petites et moyennes entreprises dans les pays de l'Est et le Maghreb |
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Désaccord
de la France sur le projet de libre-échange entre le Maroc et les
Etats-Unis |
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Français
du Maroc : augmentation des droits de scolarité |
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Français
du Maroc : allocations de solidarité |
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Immatriculation
consulaire |
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Marocains
retraités disposant d'une résidence en France : séjour |
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Participation
de la France au développement de la lecture publique au Maroc |
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Promotion
de l'enseignement du français au Maroc |
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Visite de
travail au Maroc |
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Situation
des appelés du contingent au Maroc et en Tunisie entre 1956 et 1962 |
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Liberté
de la presse au Maroc |
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Retrait
d'accréditation du directeur du bureau de l'AFP à Rabat par les autorités
marocaines |
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Exploitation
du pétrole découvert au Maroc |
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Situation
des appelés au Maroc entre 1956 et 1962 au regard de l'attribution de la
carte du combattant |
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Etat
civil des personnes originaires d'Afrique du Nord |
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Situation
des aides financières accordées au Maroc |
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Union
européenne et visite du roi du Maroc en France |
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Bilan de
la visite du ministre des finances du Maroc en France |
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Revendications
des rapatriés du Maroc |
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Relations
entre l'Algérie et le Maroc |
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Nationalité
française : situation d'enfants nés en France de parents marocains mariés
en France |
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Projet de
centrale à cycle combiné gaz au Maroc |
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Libre
choix des langues vivantes |
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Lutte
contre le trafic illicite de cannabis en provenance du Maroc |
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Conséquences
économiques de la visite du roi du Maroc en mai 1996 |
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Obligation
faite aux enfants franco-marocains d'apprendre la langue arabe classique
avec obligation de prières dans les établissements scolaires français du
Maroc |
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Qualité
de l'enseignement des élèves des établissements français du Maroc |
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Situation
des fonctionnaires territoriaux en poste auprès de l'Agence pour
l'enseignement français à l'étranger |
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Relations
franco-marocaines |
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Situation
des Français au Maroc |
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Attribution
du titre de reconnaissance de la Nation
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Signature d'un accord avec le Maroc instituant un mécanisme de règlements des différends commerciaux Texte européen E5453 - COM(2010) 328 final
Modification
de l'article 15, paragraphe 7, du protocole n° 4 de l'accord d'association
CE-Maroc, relatif à la définition de la notion de "produits
originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Texte européen E5372 - COM (2010)158 final
Modification
des règles d'origine dans l'accord d'association avec le Maroc, à la suite
de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
Texte européen E5137 - COM (2010) 40 final
Modifications
institutionnelles dans le cadre de l'accord euro-méditerranéen avec le
Maroc
Texte européen E3937 - COM (2008) 476 final
Modification
de l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc relatif aux services aériens
afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E3633 - COM (2007) 495 final
Protocole
à l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc pour tenir compte de l'adhésion
de la Bulgarie et de la Roumanie
Texte européen E3592 - COM (2007) 404 final (adopté le 16/02/2009)
Accord
euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté
Européenne et le Maroc
Texte européen E3137 - COM (2006) 145 final
Accord
de pêche avec le Maroc
Texte européen E3060 - COM (2005) 692 final (adopté le 22/05/2006)
Adaptation de l'accord euro méditerranéen avec le Maroc pour tenir
compte de l'élargissement
Voir
le texte
Importation de blé dur et de sous-produits de transformation de céréales
originaires du Maroc, de l'Algérie et de l'Egypte
Voir
le texte
Modifications à l'accord euroméditerranéen conclu avec le Maroc
Voir
le texte
Contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires
de pays méditerranéens
Voir
le texte
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord
de coopération scientifique et technologique entre la Communauté
européenne et le Royaume du Maroc
Voir le texte
Modification de la durée de l’accord de pêche avec le Maroc
Voir le texte
Proposition de décisions du Conseil concernant la
conclusion de certains accords entre la Communauté européenne et certains
pays tiers sur le commerce des produits textiles (Egypte, Malte, Maroc,
Tunisie)
Voir le texte
Propositions de décisions du Conseil concernant la
conclusion de certains accords entre la Communauté européenne et certains
pays tiers sur le commerce des produits textiles (Egypte, Malte, Maroc,
Tunisie)
Voir le texte
| Site de l'Ambassade de France au Maroc |
| Postes diplomatiques et consulaires français au Maroc |
| Postes diplomatiques et consulaires marocains en France |
| Dossier pays du ministère des Affaires étrangères |
| Données générales sur le Maroc : site interex.fr |
| Site de la mission économique |
| Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc |
| Site du Ministère des Affaires étrangères et de la coopération du Maroc |
| Etablissements scolaires français au Maroc |
| Actions de coopération décentralisée entre la France et le Maroc |
| Site de la Chambre des Représentants du Maroc et lien vers son site Internet |
| Site de la Chambre des Conseillers du Maroc |
| La chambre des conseillers du Maroc : fiche réalisée par le service des relations internationales du Sénat |
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