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MALTE
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| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Population française inscrite résidente | 220 | 219 | 235 | 253 | 297 | 296 | 326 | 364 |
Les membres du groupe interparlementaire France-Malte
Loi n° 2010-207 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre la
France et Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (texte
transmis au Sénat le 20 juillet 2009)
voir
le dossier législatif
Loi n° 2008-129 autorisant la ratification d'une convention relative à
l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République
de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de
la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la
convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de
correction des bénéficies d'entreprises associées
voir le dossier législatif
Loi n° 2004-1125 du 21 Octobre 2004 autorisant
l'approbation de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour
la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions
douanières
voir
le dossier législatif
Loi n° 2003-1210 du 19 Décembre
2003 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à
l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de
la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la
Slovénie et de la Slovaquie
voir
le dossier législatif
Loi n° 96-505 du 11 Juin 1996 autorisant l'approbation de
l'avenant (ensemble un échange de lettres) à l'accord du 25 juillet 1977
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
voir
le dossier législatif
Future
répartition des sièges au Parlement européen
Question écrite du 15/11/2007 posée par M. Louis Souvet
Représentation
des Etats au Parlement européen
Question écrite du 23/02/2006 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés
liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte
Question écrite du 26/01/2006 posée par M. Louis Souvet
Suppression
des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Question écrite du 15/09/2005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Cours
ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne
Question écrite du 19/05/2005 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de
voix de chaque pays lors des votes du Conseil de l'Union européenne
Question écrite du 11/11/2004 avec réponse posée par M. Jean-Louis
Masson
Application
des règles communautaires de libre circulation et de libre établissement
des ressortissants de l'Union européenne
Question écrite du 02/10/2003 avec réponse posée par M. Patrice
Gélard
Ouverture
aux pays du sud et de l'est de la Méditerranée (PSEM) des programmes européens
d'échanges d'étudiants et de formateurs
Question écrite du 28/12/2000 avec réponse posée par M. Emmanuel
Hamel
Elargissement
de l'Union européenne
Question écrite du 02/03/2000 avec réponse posée par M. Emmanuel
Hamel
Accord de
coopération entre la France et Malte
Question écrite du 16/09/1999 avec réponse posée par M. Emmanuel
Hamel
Processus
d'élargissement de l'Union européenne
Question écrite du 24/12/1998 avec réponse posée par M. Marcel Vidal
Réforme
institutionnelle et élargissement de l'Union européenne
Question écrite du 09/10/1997 avec réponse posée par M. André Maman
Position
de la France quant à un élargissement de l'Union européenne aux pays de
l'Est
Question écrite du 18/07/1996 avec réponse posée par M. Georges
Gruillot
Adhésion
des pays d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne
Question écrite du 23/11/1995 avec réponse posée par M. Marcel Vidal
Les nouveaux Etats
membres et l'euro (2 juin 2004)
Rapport d'information n° 332 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne, sur l'élargissement de la zone euro
Elargissement
de l'Union européenne : état des lieux (23 avril 2002)
Rapport d'information n° 295 de MM. Hubert HAENEL, Denis
BADRÉ,
Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation
pour l'Union européenne
Le
partenariat euro-méditerranéen : Grands espoirs, modestes résultats
(6 décembre 2001)
Rapport d'information n° 121 fait au nom de la délégation
du Sénat pour l'Union européenne sur l'état d'avancement du partenariat
euro-méditerranéen, par M. Louis LE PENSEC
Quel
marché du travail après l'élargissement ? (25 avril 2001)
Rapport d'information n° 291 de M. Paul MASSON, fait au nom de
la Délégation pour l'Union européenne sur l'accès au marché du travail
de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et
orientale après leur adhésion
La
France et le défi de l'élargissement de l'Union européenne (23
novembre 2000)
Rapport d'information n° 102 de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la
commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques
de la Nation, sur la mission qu'il a effectuée dans
six pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Chypre, Pologne,
Estonie, République tchèque, Hongrie et Slovénie), entre mai et juillet
2000
Elargissement
à l'est : quelle stratégie pour l'Union ? (21 novembre 1997)
Rapport d'information n° 102 de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la
Délégation pour l'Union européenne, sur les avis de la Commission
européenne relatifs aux différentes demandes d'adhésion à l'Union
européenne
Fixation
du siège du bureau européen d'appui en matière d'asile à La Valette
Texte européen E5123
Composition
du Parlement européen
Texte européen E3650
Introduction
de l'euro à Malte
Texte européen E3540 - COM (2007) 260 final (adopté le 10/07/2007)
Décision
du Conseil portant adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier
2008
Texte européen E3539 - COM (2007) 259 final (adopté le 10/07/2007)
Réunion des Présidents d'assemblées parlementaires des pays membres du dialogue 5 + 5 sur les thèmes : «Coopération décentralisée et coopération interparlementaire » (8 décembre 2004)
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