Loi n° 2008-662 du 4 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif
aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Madagascar, texte
transmis au Sénat le 15 avril 2008
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le dossier législatif
Loi n° 2007-11 du 4 janvier 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de
la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
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le dossier législatif
autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la
protection réciproques des investissements
